Impôts : la tentation d’un retour de la taxe d’habitation

A ceux qui plaident pour le retour de la taxe d’habitation, supprimée par tranches de 2018 à 2023, le ministre chargé du budget a opposé, lundi 21 octobre, une fin de non-recevoir. Certes, a reconnu Laurent Saint-Martin, sur France 2, ouvrir le dossier de la fiscalité locale est légitime. « Est-ce que cela doit passer par la création d’un nouvel impôt ?, s’est-il interrogé. Pas forcément, je ne le crois pas, et certainement pas par le retour de la taxe d’habitation, qui, encore une fois, est du gain de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. » Celle-ci représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 milliards payés par les contribuables.

Depuis qu’Emmanuel Macron a mis en œuvre, au début de son premier quinquennat, sa promesse de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’idée d’un retour fait son chemin. Beaucoup d’élus locaux la regrettent. Sa disparition « a été une erreur, voire une aberration », a déclaré le maire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Nicolas Isnard (Les Républicains, LR), sur France Bleu Provence, le 21 octobre. Car, argumente-t-il, « aujourd’hui, tout le monde est satisfait des infrastructures locales, les gymnases, les stades, les écoles, mais tout cela a un coût. Et il est légitime de participer à ce coût. »

« Il n’y a jamais rien de gratuit nulle part », a concédé la ministre du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, lors de la convention des intercommunalités, le 17 octobre, au Havre (Seine-Maritime). Or, « toute une partie de la population ne participe aucunement à l’effort global », a-t-elle relevé. Si le gouvernement refuse de ressusciter la taxe d’habitation ou même, à ce stade, de créer un nouvel impôt local, la ministre a cependant considéré qu’il fallait y réfléchir parce que, dit-elle, cela permet d’associer plus étroitement les citoyens à la vie de leur territoire.

Réforme d’ensemble

En réalité, cette réflexion a débuté dès 2017. « Il faut que l’on invente une fiscalité locale moderne à la main des collectivités locales. Puisque la taxe d’habitation est morte, vive autre chose ! », déclarait alors le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), aux Echos. « Autre chose », donc, mais quoi ? Le président de l’Association des maires de France, David Lisnard (LR), maire de Cannes (Alpes-Maritimes), plaide pour la création d’« un impôt universel résidentiel » dont les plus pauvres seraient cependant exclus.

Mais, pour David Lisnard, c’est une réforme d’ensemble qu’il faut mener. Car, dans son esprit, pour baisser la fiscalité au niveau national, il faut renforcer l’efficacité des politiques menées au niveau local. Et, pour responsabiliser les élus locaux, pour « recréer de la performance, il faut que les habitants se sentent concernés par la dépense », expliquait-il, en avril, sur Public Sénat. Ce que permettrait ce nouvel impôt. Bref, faire plus et mieux sur le terrain pour réduire le rôle de l’Etat et la fiscalité qui va avec. Mais, soupire M. Lisnard, « une telle approche est, hélas, impossible aujourd’hui, compte tenu du conformisme des technocrates qui gouvernent le pays depuis trop longtemps », sans compter la « frénésie fiscale » d’un Etat qui « cherche de l’argent partout ».

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