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L’ère de l’iniquité fiscale au sein des couples est-elle terminée ? Une étape importante a été franchie avec l’automaticité du taux individualisé de prélèvement à la source (PAS), à compter de ce mois de septembre. Les deux membres du couple se verront donc prélever mensuellement une somme censée correspondre davantage à leurs propres revenus, sauf s’ils ont manifesté leur désaccord.
Cette réforme peut laisser penser aux ménages ne mettant pas en commun leurs revenus qu’ils n’ont plus de question à se poser quant à la répartition de l’impôt. Pourtant, elle ne garantit pas que chacun paie vraiment selon ses revenus et ses charges. Explications.
Ce que change l’individualisation
Désormais, l’administration fiscale applique par défaut un taux individualisé sur les salaires et les retraites des contribuables mariés ou pacsés. L’idée est que chacun règle approximativement le montant lié à ses revenus, même si cela ne change pas la somme globale due par le couple dans l’année.
Jusqu’ici, même s’il était déjà possible de demander le taux individualisé, l’option par défaut était d’appliquer aux deux membres du couple le taux commun, calculé à partir des derniers revenus déclarés du foyer fiscal.
« L’individualisation par défaut est une bonne mesure, car elle ôte la lourde pénalité que faisait peser le taux commun sur les petits salaires, mais il y a beaucoup de subtilités à connaître », met en garde Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine et fondatrice du cabinet Oseille & Compagnie.
En effet, le mode de calcul du taux individualisé peut biaiser la part d’impôt prélevée à chaque membre du couple. Comme souvent, « le diable se cache dans les détails », résume Lise Chatain, professeure à l’université de droit de Dijon, dans Le Sexe de l’impôt. L’impact de la fiscalité sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LGDJ, 2025, 29 euros).
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