Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser la ville de Grenoble

« C’est une bonne nouvelle pour tous les enfants qui sont à la rue ou hébergés dans des écoles », a immédiatement réagi le maire de Grenoble, Eric Piolle. La municipalité écologiste a obtenu devant le tribunal administratif de la ville, mardi 25 mars, la condamnation de l’Etat pour « carence fautive » en matière d’hébergement des sans-abri, ainsi que le remboursement des frais qu’elle a engagés pour héberger à l’hôtel une mère isolée et ses cinq enfants pendant plus de deux ans.

Cette décision est la première rendue à la suite des recours en justice engagés en février 2024 par cette ville ainsi que par quatre autres municipalités écologistes ou socialistes : Strasbourg, Lyon, Bordeaux et Rennes. Leur but est d’obtenir que l’Etat remplisse ses obligations légales en matière d’hébergement d’urgence, alors que le nombre record de places actuelles (203 000) se révèle insuffisant. « Pour justifier de notre intérêt à agir [en justice], il a fallu présenter des factures d’hébergement, en rappelant qu’il aurait dû être assuré par les préfectures », avait expliqué la maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, qui a eu l’initiative de cette démarche collective.

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