Harcèlement sexuel dans la marine marchande : relaxe de la société Genavir et d’un commandement de bord

Le tribunal de Brest (Finistère) a prononcé la relaxe du commandant de bord Christophe M., poursuivi pour harcèlement sexuel et harcèlement moral, ainsi que celles de l’ex-dirigeant de la société Genavir et de la société elle-même, renvoyée en qualité de personne morale. Il a en revanche condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende, le chef mécanicien Philippe T., qui reconnaissait deux agressions sexuelles et une tentative d’agression sexuelle sur deux femmes membres d’équipage, à bord d’un navire.

Deux journées de débats, mardi 22 et mercredi 23 avril, avaient fait apparaître la fragilité juridique des poursuites engagées par le parquet, à la suite d’un rapport de l’inspection du travail au sein de la société de marine marchande Genavir. A l’audience, cinq plaignantes avaient décrit les « regards insistants », « transperçants » du commandant – « Il me regardait comme un morceau de viande », a dit l’une d’entre elles – leur « malaise » lorsqu’il les complimentait sur leur travail et la sensation qu’elles éprouvaient d’être soumises à une volonté « d’intimidation » et « d’espionnage » lorsque Christophe M. apparaissait sans bruit, sur la passerelle pendant leur quart de nuit.

L’une des plaignantes dénonçait également le fait d’avoir été filmée à son insu par le commandant alors qu’elle se baignait en maillot de bain dans le bassin du navire. A l’audience, elles avaient toutefois répondu par la négative à la question de savoir si ce comportement s’accompagnait de propos ou de propositions sexuelles. La procureure avait requis un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre du commandant.

Comportements « ponctuels »

A l’appui de sa décision de relaxe, le tribunal a relevé le caractère « subjectif » des « regards insistants » évoqués par les plaignantes. Il a également souligné l’absence de « connotation sexuelle » de la vidéo réalisée « dans un lieu public du navire ». En défense de Christophe M., son avocat, M^e Thierry Fillion, avait en outre produit une décision rendue en août 2022 par le tribunal civil de Brest, qui annulait sa mise à pied et son licenciement, prononcé en 2021. Dans leur décision, les juges avaient considéré que si les comportements reprochés au commandant pouvaient être qualifiés de faute « ayant engendré un climat de stress », ils ne « constituaient pas une forme de harcèlement moral ou sexuel », en ce qu’ils étaient à la fois « ponctuels » et « ne visaient pas spécifiquement les plaignantes ».

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