Handicap : l’Assemblée nationale s’apprête à supprimer le vote par « assis et levé »

« La proposition que je défends est simple et symbolique, mais son adoption enverrait un message fort. » Sébastien Peytavie (Génération.s, Dordogne), premier député en fauteuil roulant, devait présenter mercredi 12 mars, à l’Assemblée nationale, un projet de modification du règlement, destiné à supprimer le vote par « assis et levé », afin de ne pas exclure les élus dans l’incapacité de se tenir debout. Deuxième symbole, il a déposé cette résolution avec la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, le 11 février, vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Selon l’article 63 du règlement de l’Assemblée nationale, hormis pour les nominations personnelles, les députés votent par défaut à main levée. En cas de résultat serré, le président de séance peut leur demander, pour les départager, de se lever ou de rester assis. Si le doute persiste, on procède à un scrutin public ordinaire, avec un boîtier de vote électronique, ou plus rarement au scrutin à la tribune. Le vote « assis et levé » est aussi la norme pour clôturer des débats (article 57), et pour décider de la censure et de l’exclusion d’un député (article 72).

Il vous reste 79.31% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.