Guerre à Gaza : BNP Paribas visée par une assignation pour « manquement à son devoir de vigilance »

L’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) vient de rejoindre la cohorte de ceux ayant déposé des plaintes, recours ou assignations contre les agissements d’Israël et de son armée dans la bande Gaza. Plusieurs plaintes et recours – une demi douzaine à ce jours – ont déjà été déposés en France pour les chefs de « génocide », « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », ou encore « complicité de génocide ». Cette fois-ci, l’approche est nouvelle. Elle ne vise pas les auteurs présumés des crimes précités mais ceux n’ayant rien fait pour les empêcher. Face à la lenteur des procédures judiciaires, aux atermoiements de l’exécutif et à l’urgence de la situation sur le terrain, les juristes font preuve de plus en plus d’imagination afin de faire bouger les lignes et alerter, à défaut d’infléchir le cours des choses.

Un recours préalable en responsabilité, déposé le 23 juin, et une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, signifiée le 20 juin, visent respectivement l’Etat français et BNP Paribas pour « manquement de la France à ses obligations tirées de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » dans le premier cas, et « manquement à son devoir de vigilance » dans celui de la banque française. L’assignation visant BNP Paribas est déposée au nom de l’association Jurdi mais aussi à celui de Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi et petit actionnaire de BNP Paribas. L’assignation n’est pas une plainte, elle n’est pas soumise à l’examen d’un parquet et sera examinée par un juge civil. Une audience de mise en état est déjà programmée. La procédure prendra des mois, deux ans au maximum.

« En tant qu’acteur économique et financier international de premier plan, la BNP Paribas ne saurait ignorer l’existence de l’occupation illégale du Territoire palestinien occupé ni des violations graves, répétées et systématiques du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal qui y sont commises par l’Etat d’Israël », précise l’assignation. Plus loin, les avocats ayant rédigé l’assignation, Joseph Breham et Matilda Ferey du cabinet Ancile, précisent : « Or les activités de la BNP Paribas menées envers cet Etat ou certaines entreprises, clientes du groupe, se sont poursuivies malgré ces alertes et se déclinent au moins sous quatre formes. »

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