Gaz : pourquoi l’entretien des réseaux fait monter la facture des consommateurs

Une fois de plus, la hausse à venir sur la facture de gaz des ménages français promet d’alimenter le débat politique : ladite hausse s’intercalera entre les deux tours des élections législatives anticipées, prévus les 30 juin et 7 juillet.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) en a fait l’annonce, lundi 10 juin au matin, juste au lendemain des élections européennes : son prix repère de vente du gaz augmentera sensiblement (+ 11,7 % en moyenne) à compter du 1^er juillet, toutes taxes comprises, par rapport au mois précédent. Selon ce calcul, la facture annuelle s’élèvera alors à 1 184 euros « pour un consommateur moyen », précise le régulateur. Soit bien plus qu’en juin, donc, mais… moins qu’en janvier (− 3,5 %), relativise-t-il.

C’est toujours autour de la même période, mois après mois, que l’autorité administrative indépendante communique son prix repère. Ce « n’est pas une offre de fourniture en soi », rappelle-t-elle. Cette valeur, publiée « uniquement à titre indicatif », doit plutôt permettre de s’y retrouver dans la jungle tarifaire. Mais elle ne garantit aucune protection contractuelle aux usagers – à la différence du tarif réglementé de vente du gaz, qui a disparu à l’été 2023, jugé contraire au droit européen de la concurrence.

Des sommes fléchées qui iront au budget de GRDF

L’évolution du prix repère a beau être indicative, elle a tout de même un effet direct. Dans le marché libéralisé, les fournisseurs indexent une partie de leurs offres à partir de ce montant. Quelque 11 millions de clients, résidentiels ou non, sont encore abonnés au gaz (chauffage, cuisson ou eau chaude sanitaire). Classiquement, leur addition se décompose en trois éléments : d’abord la fourniture de l’énergie en tant que telle, mais aussi l’utilisation des réseaux pour l’acheminer, ainsi que les taxes.

Le rebond du 1^er juillet était attendu depuis quelques mois déjà. Cette fois, en effet, c’est un peu spécial : il s’explique davantage par les dépenses liées à la maintenance et l’exploitation des réseaux gaziers, que par le coût de cette énergie en elle-même – même si, ces dernières semaines, celui-ci remonte aussi.

Les dépenses pour les infrastructures sont considérées comme des droits de péage. Le jargon les désigne comme l’« accès des tiers au réseau de distribution ». Elles sont prévues pour une période allant jusqu’en 2027. La CRE les avait calibrées dès le mois de février.

Ces sommes fléchées iront au budget de GRDF, gestionnaire national du réseau de distribution dans le pays. L’entreprise est une filiale complète d’Engie (ex-GDF), dont l’Etat reste le premier actionnaire. Elle prévoit des dépenses en moyenne de 1 milliard d’euros par an pendant les années à venir, dont une moitié pour la modernisation et la modification des ouvrages. Suivent des coûts pour de nouveaux raccordements et d’autres spécifiques au biométhane, c’est-à-dire au gaz « vert » produit localement.

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