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Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 30 décembre, les recours en référé des chaînes C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT (télévision numérique terrestre) par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, selon des décisions consultées par l’Agence France-Presse. Le Conseil d’Etat a ainsi estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était « pas remplie ». Dans ses décisions, il précise que l’affaire sera examinée sur le fond « dans les prochaines semaines ».
En plus de la procédure d’urgence qu’est le référé, les deux chaînes ont en effet introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l’Arcom mi-décembre, est-il inscrit dans les décisions de la plus haute juridiction administrative.
Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l’Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes. Les autorisations actuelles arriveront à échéance le 28 février.
C8 et NRJ12 ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes : l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France. Leurs autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025.
Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna. En 2024, C8 a réalisé 3 % de part d’audience (autant qu’Arte), ce qui fait d’elle la première chaîne de la TNT, selon les chiffres annuels publiés lundi par Médiamétrie.
Contestations
Cyril Hanouna et l’ensemble du groupe Canal+ ont vivement contesté ces derniers mois le non-renouvellement de la fréquence de C8. Le 18 décembre, l’animateur controversé avait brièvement participé à une manifestation de protestation de plusieurs dizaines de personnes devant le siège parisien de l’Arcom. « On va, bien entendu, continuer à faire l’émission jusqu’à fin février », avait alors déclaré Cyril Hanouna. Après cela, « on travaille sur d’autres pistes » pour poursuivre le programme, avait-il ajouté.
La direction de Canal+ a déjà annoncé quelque 250 suppressions de postes, dont 150 en lien avec la fin de C8, selon l’intersyndicale du groupe.
Début décembre, le groupe avait par ailleurs annoncé le retrait à partir de juin 2025 de ses quatre chaînes payantes sur la TNT (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète), invoquant le non-renouvellement de C8 et « un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant ».
Pour sa part, NRJ12 (groupe NRJ), qui programme essentiellement des rediffusions, fait travailler une centaine de personnes. La chaîne considère que « l’Arcom a négocié les conventions dans un cadre non prévu par la loi en ne permettant qu’aux seuls candidats “présélectionnés” [en juillet] d’améliorer leur dossier » avant sa décision finale, avait-elle fait savoir le 19 décembre, après avoir déposé ses recours.
