Fraude fiscale : quels sont les moyens mis en œuvre pour la combattre ?

La lutte contre la fraude fiscale représente-t-elle un levier budgétaire ? Lors de la présentation de son plan d’économies, mardi 15 juillet, François Bayrou annonçait l’intensification de la lutte contre « tous les types de fraudes ». Selon le premier ministre, un nouveau projet de loi contre la fraude fiscale et sociale sera présenté à l’automne « pour mieux la détecter, la sanctionner et recouvrer l’argent perdu ». A la clé : près de 2,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans le budget 2026.

Sociale ou fiscale, à quelle fraude s’attaquer en priorité ? Dès le lendemain, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a donné son avis sur la question. Devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, elle a affirmé qu’il était aujourd’hui « plus facile de frauder la Sécurité sociale ou l’Urssaf que le fisc ». Selon elle, s’il y a « encore la possibilité d’aller plus loin » dans la lutte contre la fraude fiscale, les montants récupérés sont déjà élevés, « plus que le budget de la justice ». Une ligne déjà défendue en avril par Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, qui avait déclaré, sur BFM-TV, qu’il restait peu « de masse à gratter » sur la fraude fiscale.

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