Fraude « CumCum » : les banques accusées d’avoir influencé Bercy pour affaiblir la loi

« Effarant. ». C’est l’adjectif choisi par Jean-François Husson pour qualifier les découvertes qu’il a faites sur l’influence du lobby bancaire sur la loi fiscale, après avoir passé la journée du jeudi 19 juin au ministère de l’économie et des finances.

En exerçant son pouvoir de « contrôle sur place et sur pièces », le rapporteur général du budget cherchait à comprendre pourquoi le gouvernement avait torpillé il y a quelques semaines le dispositif voté par le Parlement pour mettre fin au « CumCum », une fraude fiscale sophistiquée qui permet à des actionnaires étrangers de sociétés françaises de contourner l’impôt sur les dividendes, avec la complicité de banques se rémunérant au passage. « Qui protège la délinquance en col blanc ? », s’est interrogé le sénateur (Les Républicains) de Meurthe-et-Moselle.

Après avoir obtenu des documents internes et parlé avec plusieurs interlocuteurs au ministère, son constat est clair : « C’est le lobby bancaire lui-même qui a demandé à Bercy de prévoir ces cas de non-application de l’impôt », ouvrant une « brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour contourner l’impôt. »

Une décision contre sa propre administration

Après le vote à l’unanimité par les parlementaires d’une loi plaçant clairement les montages « CumCum » dans le champ de l’illégalité, en février, Jean-François Husson et ses collègues pensaient avoir gagné la bataille. Mais en publiant, dans la nuit du 16 au 17 avril, un texte précisant l’application de la nouvelle loi, le ministère des finances l’a en réalité largement vidée de sa substance, suscitant l’ire du groupe transpartisan de parlementaires qui avaient porté la réforme. Bercy a en effet exclu du dispositif la plupart des opérations intervenant sur certains marchés, dits réglementés.

Le cabinet du ministre Eric Lombard avait, à l’époque, argué que cette précision était indispensable pour « clarifier la loi » et éviter d’imposer des contraintes kafkaïennes aux banques lors de leurs transactions boursières. Or, selon un document récupéré jeudi par Jean-François Husson, son administration lui avait au contraire clairement conseillé « de ne pas publier le texte d’application tel quel ». Dans cette note interne du 20 mars, les fonctionnaires de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des finances publiques rappelaient que les pratiques de « CumCum » s’étaient « largement déplacées sur les marchés réglementés ».

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