Sept personnes ont été mises en examen dans une affaire hors norme de fraudes à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) pour un montant estimé à 58 millions d’euros, a déclaré jeudi 26 mars la procureure de Paris, Laure Beccuau.
L’une des personnes poursuivies a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire. A ce stade, la justice a saisi « plus de 300 000 euros et des gels sont en cours », a ajouté Mme Beccuau, confirmant une information du Parisien.
Sur « l’ensemble du territoire national », plusieurs « structures et particulièrement des centres de soins dentaires » ont commencé à facturer massivement des « actes fictifs », « peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l’année 2024 », pointe la magistrate. La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, « pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance-maladie ».
Dix-huit centres de santé concernés
La facturation pour le centre de Marseille était ainsi en partie faite au nom d’un dentiste décédé en 2021. Les premières auditions ont confirmé que les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, « voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé », souligne encore la procureure de Paris. Des prête-noms et « une flotte de téléphones dédiés étaient utilisés pour l’ouverture de comptes », essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), déroule Mme Beccuau, qui liste 18 centres de santé concernés.
Tout a commencé le 10 avril 2025, quand l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été informé par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) de « fraudes sérielles suivant le même mode opératoire dans le cadre de l’activité de centres de santé associatifs ». Un courrier anonyme adressé en mars 2025 à l’Assurance-maladie avait également attiré l’attention sur des suspects, précise Mme Beccuau.
Le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris a ouvert une enquête en septembre, puis une information judiciaire, qui permet à un juge d’instruction d’enquêter, le 23 décembre 2025. Les investigations de l’Office central de lutte contre le travail illégal et du pôle interrégional d’enquêteurs judiciaires de l’Assurance-maladie ont permis de décortiquer le mécanisme des fraudes.
Les interpellations ont eu lieu lors d’une opération lundi. Les personnes mises en examen sont soupçonnées « d’avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation, d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d’y avoir exercé en facilitant la fraude », détaille Mme Beccuau.
