L’ancien premier ministre François Fillon a formé un nouveau pourvoi en cassation dans le dossier des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon, énième rebondissement dans une affaire qui a éclaté en 2017, a appris l’Agence France-Presse de source judiciaire, confirmant une information de BFM-TV.
Agé de 71 ans, l’ex-locataire de Matignon a formé un recours contre la décision du 17 juin de la cour d’appel de Paris, qui l’a condamné, à l’issue d’un troisième procès, à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Cette décision permettait à François Fillon d’échapper au bracelet électronique. En effet, il avait auparavant été condamné à une peine plus lourde, le 9 mai 2022 : d’autres magistrats de cette même cour d’appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais dix ans d’inéligibilité.
Nouvel examen du « Penelopegate »
La Cour de cassation avait ensuite, en 2024, partiellement annulé cette décision et ordonné un nouveau procès pour François Fillon, mais uniquement sur le montant de sa peine – sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, étant définitive. Ce deuxième pourvoi en cassation entraînera donc, dans les prochains mois, un nouvel examen du « Penelopegate » par la haute juridiction.
Penelope Fillon, elle, n’était concernée par ce troisième procès que pour une partie des dommages et intérêts auxquels le couple a été condamné – sa peine de deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende est définitive depuis 2024. La Franco-Galloise a formé un pourvoi uniquement sur cette question des dommages et intérêts, a précisé la source judiciaire.