François Bayrou promet un texte pour abolir le Code noir, qui régissait l’esclavage

Abolir formellement le Code noir, qui a légiféré sur l’esclavage dans les colonies françaises : voilà ce que François Bayrou a promis, mardi 13 mai au Parlement. « Je prends l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l’espère, voté à l’unanimité », a affirmé le premier ministre à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement.

Il répondait au chef de file des députés LIOT, Laurent Panifous, qui lui demandait l’abolition de cette ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV qui « régit la mise en esclavage d’êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles ». « Si l’on peut croire que le décret de l’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n’en est rien. Aucun texte ne l’a formellement aboli », a souligné le député.

« Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument, et j’imagine tous ceux qui sont autour de nous, que le Code noir n’a pas été aboli en 1848 comme nous le croyons, après avoir été aboli pendant la Révolution française, puis rétabli par Napoléon », lui a répondu M. Bayrou. « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit. Il faut que nous ayons la volonté, la capacité, le choix de réhabilitation historique de réconcilier la République avec elle-même », a-t-il ajouté.

Le premier ministre avait appelé, samedi à Brest, à ne pas se taire face à « l’histoire terrible et monstrueuse de l’esclavage », à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai. Il avait décrit « une histoire terrible et monstrueuse par ses dimensions comme par son objet : environ 4 millions de femmes, d’hommes et d’enfants ont connu l’esclavage de 1625 à 1848 dans les colonies françaises ».