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Le calendrier du budget
Sur son site, le ministère de l’économie écrit que les cinq premiers mois de l’année, de janvier à mai, servent notamment à préparer le budget de l’année suivante.
A partir de juillet, on entre dans la phase d’arbitrage : « Le premier ministre (…) adresse aux ministres une lettre arrêtant les plafonds de crédits et d’emplois qui leur sont alloués. Les plafonds de dépenses et d’emplois et les indicateurs de performance font l’objet d’un rapport présenté au Parlement. »
Comme nous l’expliquions en juillet 2024, « la loi organique relative aux lois de finances prévoit que le gouvernement présente aux parlementaires, avant le 15 juillet, une première évaluation des dépenses engagées pour l’année à venir ». Par ailleurs, « avant d’être proposé à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances est soumis au Haut Conseil des finances publiques, pour avis sur la “cohérence du projet de loi, (…) ainsi que [sur] le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses du projet de loi”, et au Conseil d’Etat, qui vérifie les évaluations financières de chacun des articles ».
La phase parlementaire, elle, débute à l’automne et peut durer jusqu’à la fin du mois de décembre. Après avoir été adopté en conseil des ministres, le projet de loi des finances est « déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre », rappelle le ministère de l’économie, et est ensuite discuté, amendé et voté à l’Assemblée nationale avant de parvenir au Sénat. Le ministère de l’économie précise qu’au total « le Parlement dispose de soixante-dix jours pour voter le projet de loi », quarante pour la première lecture à l’Assemblée, vingt pour la première lecture au Sénat et dix pour la navette parlementaire.
Une fois adopté par le Parlement, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité du projet de loi. La loi est finalement promulguée par le président et publiée au Journal officiel « au plus tard le 31 décembre ».
