« François Bayrou pourra a priori compter sur le soutien des députés du bloc central. Mais sera-t-il total ? »

Bonjour Question qui fâche, et merci pour cette question qui ne fâche pas tant que ça.

Que peut faire exactement un gouvernement censé expédier les affaires courantes ? Le débat n’est pas tout à fait clos, non, et il a de fortes chances de resurgir si, après la démission attendue de François Bayrou, un remplaçant n’est pas nommé rapidement.

Une décision rendue par le Conseil d’Etat en octobre 1962 l’énonce clairement : jusqu’à ce qu’il soit remplacé, un gouvernement démissionnaire ne peut plus prendre d’initiatives nouvelles, mais « garde compétence (…) pour procéder à l’expédition des affaires courantes ».

Jusqu’où peut-il aller ? Rien n’est strictement figé. Selon une note du secrétariat général du gouvernement datant de juillet 2024, l’exécutif peut prendre « l’ensemble des décisions dont on peut raisonnablement estimer que n’importe quel gouvernement les aurait prises, parce qu’elles sont entièrement dictées par une forme d’évidence ou par les circonstances ».

Après avoir démissionné, François Bayrou pourrait-il par exemple déposer un projet de budget sur le bureau de l’Assemblée nationale, afin que son successeur ait une base juridique de discussion au Parlement et qu’un budget puisse être adopté dans les délais ? La question reste à trancher.