François Bayrou lancera « une consultation » à la fin du mois pour l’instauration de la proportionnelle aux législatives

« Le premier ministre souhaite aller vers la proportionnelle aux législatives. A la rentrée [parlementaire] du 28 avril, il engagera une consultation de tous les partis, avec les groupes parlementaires », a fait savoir le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, dans un entretien au Journal du dimanche (JDD), dimanche 20 avril.

« Tout le monde ou presque est d’accord sur le principe : il faut plus de proportionnelle. Reste à déterminer la forme : régionale ? départementale ? mixte ? Nous aurons ce débat », ajoute ce proche de François Bayrou, qui laisse entendre que cette réforme pourrait être examinée par le Parlement à l’automne.

En 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, avait souhaité l’instauration d’un système mixte avec 15 % des députés élus à la proportionnelle, mais la réforme avait été finalement abandonnée après de multiples consultations et tergiversations. François Bayrou est un défenseur historique du mode de scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale. Depuis l’instauration de la V^e République, et à l’exception des législatives de 1986, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Divisions sur les modalités d’application

Une majorité des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale souhaite une évolution du mode de scrutin d’élections des députés. A gauche, c’est la proportionnelle intégrale à l’échelle départementale, similaire à celle mise en place en 1986 sous François Mitterrand, qui obtient les faveurs.

A l’extrême droite, le Rassemblement national (RN), demande également l’instauration de la proportionnelle, mais avec l’établissement d’une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête – semblable aux élections sénatoriales. Une manière, pour le parti d’extrême droite, de garder – sur le papier – les avantages de ce mode de scrutin (meilleure représentativité) sans les inconvénients (inefficacité, instabilité). A droite, Les Républicains (LR) et Horizons y sont, en revanche, opposés.

Chez Renaissance et au MoDem, l’introduction d’une dose de proportionnelle a longtemps été l’apanage des discours du « nouveau monde », sur le renouveau démocratique. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, y est ainsi favorable, mais dans les départements comptant au moins onze députés. Avant d’accéder à Matignon, François Bayrou penchait, lui, pour une proportionnelle dans l’ensemble des départements.

Par ailleurs, Patrick Mignola a précisé au JDD que le choix d’ouvrir ou non une session extraordinaire au Parlement cet été n’était « pas encore arbitré », évoquant « deux options », une session en juillet ou une en septembre. « Ouvrir une session extraordinaire, c’est aussi une opportunité, pour certains, de replonger le pays dans l’instabilité. Cela dit, la peur n’éloigne pas le danger », a observé le ministre, en allusion à un possible dépôt d’une motion de censure.

Vendredi, Yaël Braun-Pivet a dit souhaiter que les députés siègent exceptionnellement « en juillet et probablement au mois de septembre » pour parachever l’adoption des textes en cours d’examen, alors qu’un embouteillage législatif est observé ces dernières semaines. « Je ne me résous pas à avoir un Parlement qui tourne au ralenti », a-t-elle insisté, alors que l’exécutif ne semblait pas envisager cette prolongation des travaux parlementaires.