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Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé, samedi 1ᵉʳ février, à La Tribune Dimanche, sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.
Les députés doivent examiner, lundi après-midi, les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’Etat, occasion d’un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu’à vendredi, occasion d’un deuxième.
« Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », affirme M. Bayrou, espérant que « dans dix jours », la France ait « enfin les budgets indispensables à la vie de la nation ».
Regards braqués sur le PS
L’utilisation du 49.3 par le premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, La France insoumise ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes. Le Rassemblement national (RN) et le Parti socialiste (PS) n’ont pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.
Interrogé sur ce risque, M. Bayrou affirme que sa concrétisation « serait rejetée avec colère par les Français ». « Ces deux partis [le RN et le PS] le savent aussi bien que moi », dit-il, en soulignant qu’à la sortie de la commission mixte paritaire, le PS a « salué les efforts faits ».
L’annonce du premier ministre intervient au lendemain de l’adoption par une commission mixte paritaire d’une version du budget conciliant les points de vue des représentants de l’Assemblée et du Sénat. Un accord « historique », salue M. Bayrou, car « c’est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget ».
Huit parlementaires sur les quatorze présents au sein de la commission ont voté pour le texte issu de ses travaux, tous membres de la coalition gouvernementale. L’adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, confirme M. Bayrou.
