Fonctionnement « aléatoire » de l’alarme d’une piscine privée : quelle indemnisation de l’accident ?

La piscine est un lieu dangereux pour l’enfant de moins de 4 ans : attiré par l’eau sans avoir conscience du danger, il se noie sans se débattre et sans crier.

S’il est immergé moins d’une minute, il peut être sauvé. Entre une et trois minutes, il encourt des séquelles graves, comme la tétraplégie, car le manque d’oxygénation entraîne des lésions cérébrales irréversibles. Au-delà de trois minutes, c’est la mort.

Pour empêcher les noyades, les piscines privées doivent être pourvues d’au moins l’un des quatre dispositifs de sécurité suivants : abri, alarme, barrière ou couverture. L’alarme ne doit pas se déclencher de manière aléatoire, comme le rappelle l’affaire suivante.

Le dimanche 16 juillet 2017, vers 17 heures, lorsque M^me X termine sa sieste, au premier étage d’une maison de vacances, elle descend au rez-de-chaussée, et voit son fils de 3 ans, A., inanimé, flottant à la surface de la piscine, dont l’alarme ne s’est pas déclenchée.

Elle pousse un hurlement, et saute dans le bassin dont l’alarme retentit, tandis que des voisins accourent et pratiquent un massage cardiaque sur l’enfant, en attendant l’arrivée des pompiers. A. est ranimé, mais il présente de lourdes séquelles neurologiques.

En 2020, M. et M^me X assignent M. Y, propriétaire de la maison de vacances, pour obtenir réparation des préjudices subis par A. Ils lui reprochent le non-déclenchement de l’alarme. Celui-ci leur oppose le « défaut de surveillance » de leur fils.

Dix millions d’euros

Avant l’accident, A. faisait la sieste dans sa chambre au premier étage. Celle-ci disposait de deux portes. Les parents avaient fermé à clé celle qui donnait sur le couloir, mais pas celle qui conduisait à la salle de bains. Quand A. s’est réveillé, il a traversé la salle de bains, puis la chambre, attenante, de ses parents, qui dormaient, sans les réveiller. Il a ouvert leur deuxième porte, qui donnait sur un escalier, est descendu, a traversé une salle au rez-de-chaussée, et franchi une porte vitrée ouvrant sur la piscine.

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