Financement du sport : le Sénat refuse d’accroître les coupes dans les dépenses et ponctionne les crédits du SNU

C’est non. Les sénateurs ont rejeté, jeudi 16 janvier, un amendement qui avait été subrepticement déposé quelques heures plus tôt par le gouvernement afin d’accroître les coupes dans les dépenses que l’Etat prévoit de consacrer à la mission sport, jeunesse et vie associative en 2025.

« C’est un coup trop important », a déclaré Laurent Lafon, le président (Union centriste) de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, résumant l’avis quasi général des sénateurs et sénatrices.

Cette perspective de coupes supplémentaires, d’un montant de 123,5 millions d’euros au total, dont 34,3 millions dans le budget consacré au sport, avait déclenché, en quelques heures, de très vives réactions d’incompréhension dans le monde du sport.

Ce dernier était déjà marqué par la perspective, au sortir d’une année 2024 marquée par le succès des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), d’une forte baisse des crédits publics dans le projet de budget initial : −273 millions d’euros, dont −85 millions dus à la fin de mesures exceptionnelles liées aux Jeux.

Nouvelle rédaction dans l’après-midi de jeudi

Là où, à l’automne, le gouvernement de Michel Barnier avait prévu de faire adopter un amendement afin de réaliser des économies supplémentaires de 55,5 millions d’euros sur le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le gouvernement de François Bayrou a rédigé, dans l’après-midi de jeudi, un nouvel amendement, qui porte à 123,5 millions d’euros ces annulations de crédits.

L’exécutif justifie ces coupes supplémentaires par sa volonté de réduire le déficit public cette année, pour « atteindre la cible de 5,4 % de PIB », contre 6,1 % attendus en 2024.

Pour le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les économies supplémentaires envisagées par le gouvernement de M. Barnier devaient essentiellement porter sur le volet jeunesse et vie associative, particulièrement sur les crédits dévolus au service national universel (pour 49 millions d’euros).

Dans la version du gouvernement de M. Bayrou, les annulations de crédits porteront encore plus fortement sur cette même mission jeunesse et vie associative : − 89,2 millions d’euros, tant en autorisations de paiement qu’en crédits de paiement.

Mais la mission sport n’est plus épargnée non plus : là où il était question de seulement 0,47 million d’euros d’annulations de crédits, ce sont désormais 34,3 millions d’euros qui sont prévus, tant en autorisations de paiement qu’en crédits de paiement.

« On ne peut pas sacrifier le sport », assurait la ministre

L’amendement gouvernemental ne détaille pas sur quoi porteront les coupes. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marie Barsacq ne l’a pas fait non plus devant les sénateurs, en dépit de leurs demandes.

En ce qui concerne le sport, ces mesures s’inscrivent en tout état de cause à rebours des déclarations de la ministre. Cette dernière affichait en effet, ces derniers jours, sa conviction que l’« on ne peut pas sacrifier le sport » au lendemain des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Les sénateurs n’ont d’ailleurs pas manqué de relever la « dissonance », pour reprendre le terme utilisé par Adel Zian (Parti socialiste). « On a le sentiment que l’on tourne la page et que l’on passe à autre chose », a déploré l’écologiste Mathilde Ollivier. Michel Savin (Les Républicains) ajoutant que « les perspectives sont critiques pour les acteurs du sport français », en particulier les collectivités territoriales, qui sont les premiers soutiens de la pratique sportive.

« Urgent de corriger le tir », selon CNOSF

« Si Paris 2024 devait rester une parenthèse enchantée, c’est le chemin à suivre », a réagi, à propos des coupes supplémentaires envisagées par le gouvernement, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), dans un communiqué publié jeudi en fin de journée.

« Si nous souhaitons que cet héritage devienne un pilier de notre société, et la nomination de Marie Barsacq est un signal majeur en la matière, il est urgent de corriger le tir », a ajouté l’instance, relevant qu’« avec un tel budget des sports pour 2025, il n’y aura ni clubs supplémentaires, ni équipements accessibles, ni renforcement des encadrants sportifs. Nous ne pourrons maintenir l’élan suscité par Paris 2024 ».

« Le mouvement sportif va se dresser contre ce mépris pour le sport après les Jeux », a lui aussi réagi Philippe Bana, le président de la Fédération française de handball, quand la Fédération française de football a déclaré que « le sport doit être aidé et ses crédits soutenus » en raison de « son rôle éducatif et social indispensable pour lutter contre les tensions que connait notre société ».

L’Union Sport & Cycle a elle aussi exprimé « son incompréhension et son rejet d’une telle mesure ». L’organisation professionnelle du secteur du sport et des loisirs a dénoncé une « incohérence politique », considérant qu’au lendemain des Jeux, le gouvernement « envoie un message désastreux aux millions de sportifs français ».

Solliciter les taxes sur les paris sportifs

Les sénateurs ont cherché à enrayer la baisse des moyens en votant un amendement transférant vers les programmes de la « mission sport » 80 millions des crédits prévus pour le service national universel (SNU). « Ce n’est pas opportun sans plus de recul de sacrifier le SNU au profit du sport », a plaidé M^me Barascq. Sans succès.

Plutôt que de prélever sur les financements du SNU, la ministre a fait valoir qu’elle est favorable à un surplus de financement de 113 millions d’euros provenant des taxes qui sont prélevées sur les paris sportifs.

Ce qui est aussi ce pour quoi militent les sénateurs : ils avaient adopté, à la fin de novembre dans le cadre de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances, un amendement portant de 100,4 millions à 213,8 millions d’euros les ressources issues de cette fiscalité appliquée aux paris sportifs en ligne qui sont affectées à l’Agence nationale du sport, « bras armé » de l’Etat en matière de politique publique sportive.

Le vote s’était fait contre l’avis du gouvernement précédent. M^me Barsacq a pour sa part assuré que son « sujet prioritaire est d’appuyer » cet amendement. Mais, jeudi soir, ce n’était pas le lieu pour acter une telle disposition dans la mesure où cela relève du volet recettes du budget. « Cela doit trouver écho dans la navette parlementaire », a déclaré M^me Barsacq, c’est-à-dire lors des ajustements sur le projet de budget qui seront faits en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs.