Fin des concessions autoroutières : un rapport sénatorial dénonce l’opacité du processus

Les mots sont durs. Hervé Maurey, sénateur (Union centriste) de l’Eure, veut provoquer un électrochoc et réveiller le ministère des transports qu’il voit abdiquer face aux sociétés d’autoroutes, rachetées par Vinci (ASF, Escota, Cofiroute, dans le sud et l’ouest du pays), Eiffage (APRR, Area, A’liénor, dans l’est et le sud-ouest de la France) ou l’espagnol Abertis (Sanef, SAPN, dans le quart nord) au moment de leur privatisation en 2006.

Dans un rapport présenté mercredi 23 octobre à la commission des finances du Sénat, fruit d’une mission de contrôle, l’élu regrette « le désarmement de l’Etat » et « l’état d’esprit défaitiste » de l’administration au moment où cette dernière doit négocier un virage important : la fin des concessions, qui arrivent à terme entre 2031 et 2036.

« C’est demain », prévient le sénateur, en faisant le rétroplanning. Il faut prévoir cinq ans de travaux en fin de contrat pour que la société exploitante rende à l’Etat une infrastructure dite « en bon état ». Ces travaux doivent faire l’objet d’un « programme d’entretien et de rénovation » notifié à la société d’autoroute deux ans avant leur début. Pour la concession de Sanef, qui se termine en 2031, cela doit donc être réalisé, en théorie, d’ici au 31 décembre, pour Escota (entre Marseille et Nice), d’ici à la fin de février.

Le compte à rebours a commencé

« Ce processus se déroule dans la plus grande opacité », alerte le sénateur eurois, qui exprime sa « très vive inquiétude » après avoir auditionné les intervenants (services de l’Etat et sociétés d’autoroutes) et constaté qu’ils n’étaient pas d’accord sur la notion de « bon état » de l’infrastructure, notamment sur le traitement des « ouvrages d’art dits “évolutifs” ».

Il s’agit de ponts – environ un quart du total – qui ne posent pas de problème de sécurité immédiate, mais montrent des fragilités et pourraient nécessiter des travaux lourds après la fin des concessions. Les sociétés d’autoroutes doivent-elles traiter le problème avant de les rendre à l’Etat, comme le dit l’Autorité de régulation des transports (ART), la structure indépendante qui surveille les concessions et les tarifs de péage ? Ou pas nécessairement, s’il n’y a pas de danger, comme semble le penser la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), principale direction du ministère des transports, soucieuse de trouver un accord avec les sociétés concessionnaires ? C’est une question « à 1 milliard d’euros », prévient le sénateur Maurey.

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