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Le Parlement débattra bien de deux textes sur la fin de vie, « probablement en mai », a confirmé, jeudi 13 février, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, après des déclarations de la ministre de la santé, Catherine Vautrin, qui a affirmé sa préférence, comme celle de l’Elysée, pour un seul texte.
« La position du premier ministre est très claire : il y aura deux textes », l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir, a dit Mme Primas sur Public Sénat.
Mme Vautrin a semé le doute, mardi, en disant que « ça n’est pas encore totalement arbitré » et en déclarant que l’Elysée et elle-même penchaient pour un seul texte regroupant les deux sujets. Pour la ministre, « un seul texte permet de voter sur un ensemble complet », tandis qu’avec « deux textes, clairement, celles et ceux qui ne veulent pas de la fin de vie voteront contre ce texte ». « Le texte initial a le mérite de la clarté vis-à-vis de nos concitoyens », a-t-elle souligné.
On « ne repart pas de zéro »
« Il y a 162 nouveaux députés à l’Assemblée nationale, c’est un texte sur lequel il n’y a pas de discipline de groupe, j’ignore quel sera le sort de ce texte à la sortie », a-t-elle glissé Mme Vautrin. Le premier ministre a confirmé fin janvier vouloir scinder le projet, pour distinguer les « deux sujets », afin que chacun puisse éventuellement voter « différemment » sur l’un et sur l’autre.
« C’est [François Bayrou] qui tranche et sa position est très ferme », a insisté Mme Primas. En revanche, la porte-parole est restée floue sur la nature des deux textes, projets de loi ou propositions parlementaires. « On est aujourd’hui dans la détermination des modalités », a-t-elle dit, assurant qu’on « ne repart pas de zéro » même si « ce n’est pas tout à fait possible » de reprendre la proposition de loi Falorni dont l’examen avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier.
Le gouvernement vise une discussion des deux textes au Parlement « en mai probablement » pour une adoption « le plus rapidement possible », a-elle ajouté.
L’association « Les 184 », qui regroupe les participants à la convention citoyenne sur la fin de vie, a demandé début février à Emmanuel Macron de se prononcer, lui rappelant son engagement passé pour une seule loi.
