Fin de vie : bataille de calendrier et de lignes autour du projet de loi

Un aveu et une gageure. Le premier ministre, Michel Barnier, s’est dit pour la première fois, jeudi 3 octobre, sur France 2, « personnellement d’accord » avec le projet de loi ouvrant l’accès à une aide à mourir, autrement dit à l’euthanasie et au suicide assisté pour des malades incurables, à certaines conditions. « Je parle du premier projet de loi », s’est-il repris.

L’examen du texte en première lecture a été brutalement stoppé par la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin. Le premier ministre s’est dit également « favorable à reprendre le travail au moment où il a été interrompu ». Interrogé sur son intention de repartir du projet tel qu’il a été examiné, M. Barnier a répondu « oui, pour gagner du temps » et « peut-être en écoutant aussi les soignants, qui doivent être respectés ». Un défi à haut risque pour le chef du gouvernement, tant « les positions », a-t-il souligné, sont « différentes » au sein des groupes politiques. La tâche la plus ardue va consister à rapprocher les visions antagonistes des députés favorables à l’aide à mourir.

Un seul point les rassemble : ils appellent à légiférer sans plus attendre. « Le temps n’est plus à la concertation, le travail a été fait, il faut passer à l’acte », assure Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée des professions de santé puis de la santé dans les gouvernements d’Elisabeth Borne. Cheville ouvrière du texte présenté par Emmanuel Macron en conseil des ministres en avril, M^me Firmin Le Bodo, députée (Horizons) de Seine-Maritime, presse aujourd’hui le premier ministre de déposer « en janvier [2025] » un projet de loi, inspiré de la copie du gouvernement au printemps.

Garde-fous

M^me Firmin Le Bodo affirme que, si elle n’obtient pas « dans les prochains jours » l’engagement de Matignon qu’il y aura dépôt d’un texte à cette date, elle déposera deux propositions de loi (PPL), l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir. Pourquoi deux textes plutôt qu’un seul ? Une PPL ne peut comporter autant d’articles qu’un projet de loi, soutient-elle. Les deux ensemble seront quasiment copie conforme du projet de loi qu’elle a élaboré avec l’Elysée tout au long des années 2023 et 2024.

M^me Firmin Le Bodo espère convaincre le gouvernement de reprendre le dossier législatif à son point de départ. Elle entend ainsi contrecarrer l’offensive menée par Olivier Falorni, le député (divers centre) de Charente-Maritime, qui a repris mot pour mot la version votée en mai et juin après travaux par la commission spéciale de l’Assemblée, puis par les députés en séance, dans une proposition de loi déposée en juillet. Il a recueilli 180 signatures de députés.

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