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Trois juges d’instruction ont ordonné un procès contre la Mairie de Paris et le syndic de copropriété (SAS CIPA), devant le tribunal correctionnel, dans l’affaire de l’explosion de la rue de Trévise à Paris qui a fait quatre morts et plus de 200 blessés en janvier 2019, a appris Le Monde, vendredi 28 février, confirmant une information de l’Agence France-Presse (AFP).
La Ville de Paris et le syndic seront jugés devant le tribunal correctionnel pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que pour « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie de biens immobiliers ou mobiliers », ont ordonné les magistrats. Selon les informations du Monde, « une réunion préparatoire est prévue en mars avec les parties pour fixer le calendrier de procédure » avant une audience fixée au 23 mai pour fixer le calendrier judiciaire. Le procès pourrait se tenir début 2026, soit juste avant les élections municipales.
L’information judiciaire a mis en évidence des « fautes d’imprudence et de négligence de la Ville de Paris », qui n’a pas diligenté « les investigations nécessaires pour rechercher les causes de l’affaissement du trottoir », notent les juges d’instruction dans leur ordonnance signée le 21 février, et consultée vendredi par l’AFP. Cet affaissement avait entraîné la rupture d’une canalisation de gaz à l’origine de l’explosion. Le syndic de copropriété a tardé « à faire procéder à la réparation du collecteur d’eaux usées de l’immeuble » alors qu’il était informé « dès le 25 novembre 2015 » de la fuite d’eaux usées, est-il aussi souligné.
Suivi des réquisitions
Le 12 janvier 2019, rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de la capitale, une explosion a tué quatre personnes, dont deux pompiers, blessé plus de 200 personnes et fait environ 400 sinistrés.
« C’est une grande satisfaction pour l’ensemble de mes clients et nous attendons avec impatience que le procès puisse avoir lieu », a réagi auprès de l’AFP Me Olivier Morice, qui représente des parties civiles. Les juges d’instruction ont suivi les réquisitions de mi-octobre du parquet de Paris.
« Ce renvoi va permettre un débat contradictoire à l’audience, au cours de laquelle le tribunal correctionnel ne pourra ignorer les incohérences des expertises pénales, et leur discordance avec l’expertise civile qui retient une causalité de l’accident très différente », a, de son côté, réagi l’avocate de la Mairie de Paris, Sabrina Goldman, auprès du Monde.
Précisant que la Ville de Paris souhaite que « l’audience devant le tribunal se déroule en dehors de tout temps politique et dans un climat de sérénité », l’avocate a ajouté : « Même si la ville a indemnisé les victimes dans le cadre de l’accord-cadre, elle conteste sa responsabilité et aura à cœur de s’expliquer ». L’avocat du syndic de copropriété n’a, lui, pas pu être joint.
