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La justice a infligé, mardi 25 février, un revers à la vaste offensive anti-immigration lancée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche. Un juge fédéral de Seattle (Etat de Washington, au nord-est du pays) a bloqué l’application d’un décret qui vise à mettre un terme aux admissions de réfugiés aux États-Unis. Selon le Seattle Times, le juge Jamal Whitehead, nommé en 2023 par l’ancien président Joe Biden, a estimé le décret illégal et l’a suspendu jusqu’à ce que l’affaire soit jugée au fond, ou qu’une cour d’appel se saisisse du dossier.
Le texte présidentiel estimait que le programme d’admission des réfugiés, mené de longue date aux Etats-Unis, était « préjudiciable aux intérêts » du pays, affirmant que les villes avaient été victimes de « niveaux record de migration » et ne pouvaient pas « absorber un grand nombre de migrants, et en particulier de réfugiés ». Dans la foulée, l’administration Trump avait gelé les financements alloués aux organisations faisant partie de ce programme.
Une plainte avait été déposée par trois organisations américaines d’aide aux réfugiés. Elles protestaient contre l’arrêt brutal du programme, qui a, selon elles, forcé de nombreuses personnes ayant déjà leurs billets d’avion en poche à rester dans des zones dangereuses.
Un pouvoir limité
Le juge a affirmé que même si le président américain dispose d’une large autorité sur les personnes entrant dans le pays, son pouvoir n’est pas illimité et ne lui donne pas le droit d’annuler la loi adoptée en 1980 par le Congrès établissant le programme.
Les Etats-Unis accueillent des réfugiés depuis des décennies, via ce programme qui constitue l’une des rares voies d’accès à la citoyenneté américaine. La précédente administration de Joe Biden avait fait de l’accueil des réfugiés une priorité. Au cours de l’année fiscale 2024, quelque 100 000 réfugiés se sont réinstallés aux Etats-Unis, soit le nombre le plus élevé depuis trois décennies, selon des chiffres officiels.
Ces réfugiés viennent de pays en conflit, dont la République démocratique du Congo, la Birmanie ou encore le Soudan. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) estime à quelque 37,9 millions de réfugiés dans le monde, sur 122,6 millions de personnes déplacées.
Expulsions médiatisées
Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, son administration organise des expulsions très médiatisées, avec des vols militaires transportant des personnes menottées vers des pays d’Amérique latine.
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« J’ai vu des réfugiés bloqués dans des endroits dangereux, a déclaré le juge Whitehead pour motiver sa décision. Il y a des familles qui ont vendu tout ce qu’elles possédaient avant le voyage, qui a été annulé. Il y a des conjoints et des enfants séparés indéfiniment des membres de leur famille aux États-Unis, des agences de réinstallation qui ont déjà licencié des centaines de personnes. »
Mardi, devant le palais de justice, les organisations et leurs soutiens ont célébré la décision, décrivant les réfugiés comme une bénédiction pour le pays. Les avocats des associations plaignantes ont déclaré qu’ils s’attendaient à ce que la décision du juge ouvre la voie à un nouveau versement d’argent aux organisations et à ce que les personnes bloquées à l’étranger puissent réserver de nouveaux voyages aux États-Unis. Les conséquences d’un appel de la décision ne sont pas clairement établies.
Dans le cadre de sa politique anti-immigration, le président Trump a également tenté de revenir par décret sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux Etats-Unis. Mais cette décision a été bloquée par différents juges fédéraux, ce qui pourrait provoquer une longue bataille susceptible de se poursuivre jusqu’à la Cour suprême, à majorité conservatrice.
