En quoi la procédure de destitution d’Emmanuel Macron annoncée par LFI consiste-t-elle ?

En réaction à l’annonce d’Emmanuel Macron, qui a écarté, lundi 26 août, l’« option » d’un premier ministre issu du Nouveau Front populaire (NFP), La France insoumise (LFI) a annoncé qu’elle présenterait une motion de destitution à l’encontre du chef de l’Etat.

Déjà, dans une tribune publiée par La Tribune dimanche le 18 août, les leaders « insoumis » Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot et Manuel Bompard avaient exposé leur intention de tenter de mettre fin au mandat de M. Macron de manière anticipée. En quoi consiste cette procédure et quelles sont ses chances d’aboutir ?

Que dit le texte ?

Le mécanisme découle de la réforme constitutionnelle de 2007, et est applicable depuis une loi organique de 2014.

L’article 68 de la Constitution organise la cessation anticipée du mandat du président « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (avant la réforme, le motif requis était une « haute trahison »). Cette formulation, qui reste très floue, a été conçue pour des « actes très graves », comme un refus de promulguer les lois, expliquait en 2011 le député Philippe Houillon, rapporteur du projet de loi organique.

Mais avant d’en arriver à la destitution, il faut suivre une procédure longue et délicate.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Les parlementaires – sénateurs ou députés – désireux d’utiliser cette procédure doivent d’abord rédiger une proposition de résolution motivée, justifiant « des motifs susceptibles de caractériser un manquement au sens du premier alinéa de l’article 68 de la Constitution », selon les termes de la loi organique. Ils doivent ensuite réunir les signatures d’au moins un dixième des membres de leur assemblée (soit 58 députés ou 35 sénateurs) pour enclencher la procédure. Le groupe LFI, qui dispose de 72 députés au Palais-Bourbon, pourrait donc remplir cette première condition.

Mais la seconde étape est plus délicate : le bureau de l’assemblée concernée vérifie que la proposition de résolution est recevable. En 2016, la tentative des députés Les Républicains de mettre fin au mandat de François Hollande n’avait pas réussi à passer ce filtre. Actuellement, LFI ne détient pas la majorité au bureau de l’Assemblée nationale. Même si celui-ci est majoritairement aux mains du NFP, les autres mouvements de la coalition, notamment les socialistes, se sont pour l’instant tenus à l’écart de cette proposition de destitution.

Ensuite, c’est à la commission des lois de se prononcer. Si elle valide la proposition, l’assemblée concernée doit l’adopter à la majorité des deux tiers dans un délai de quinze jours. Un seuil que ni LFI ni même l’ensemble des partis du NFP n’atteignent à eux seuls.

Le parcours de la proposition de résolution ne s’arrête pas là : elle est ensuite transmise à l’autre chambre, qui doit suivre les mêmes étapes – consultation de la commission des lois et vote sous quinze jours. Dans le cas présent, c’est quasi impossible, car la gauche est largement minoritaire au Sénat, et LFI n’y dispose d’aucun élu.

Selon la procédure issue de l’article 68, si les deux assemblées adoptent la résolution, il faut ensuite réunir le « Parlement constitué en Haute Cour », c’est-à-dire l’ensemble des députés et sénateurs. Onze députés et onze sénateurs sont désignés par les bureaux de leur assemblée pour former le bureau de la Haute Cour et « organiser les travaux » de celle-ci.

Une commission composée de six vice-présidents de l’Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat recueille « toute information nécessaire » à l’instruction de la demande de destitution, avec les pouvoirs d’une commission d’enquête, et la possibilité d’entendre le chef de l’Etat. Elle remet son rapport dans les quinze jours aux parlementaires constitués en Haute Cour.

A l’issue des débats, qui sont publics, la Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’Etat, mais, là encore, il faut un vote à la majorité des deux tiers, soit 617 parlementaires sur 925. Cela nécessite donc un large consensus transpartisan, condition qui est loin d’être réunie à l’heure actuelle.