En Pologne, le Tribunal constitutionnel s’enfonce dans la crise

Les médias polonais le surnomment « Godzilla », tant la carrure de Bogdan Swieczkowski, le nouveau président du Tribunal constitutionnel polonais, en impose. Depuis sa nomination par le président Andrzej Duda, proche du parti national-conservateur Droit et justice (PiS), ce juriste, qui a pris ses fonctions le 9 décembre, multiplie les sorties médiatiques tandis que l’institution semble avoir atteint le paroxysme de la crise qui la secoue depuis 2015, alors que la Pologne prend la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1^er janvier 2025.

Depuis la défaite du PiS aux élections législatives d’octobre 2023 et l’arrivée au pouvoir du premier ministre de centre droit Donald Tusk, le Tribunal constitutionnel est l’un des derniers bastions des nationaux-conservateurs. Les douze juges qui y siègent actuellement, sur un total de quinze prévu par la constitution, ont tous été nommés par le PiS. Deux d’entre eux sont considérés comme illégitimes car ils occupent la place d’anciens juges que le président Duda avait refusé d’assermenter. Du côté du PiS, on fait valoir que les libéraux de la Plateforme civique, le parti de Donald Tusk, avaient déjà ouvert la brèche, en 2015, alors qu’ils étaient encore au pouvoir : menacés de devoir passer la main au PiS, ils avaient choisi cinq juges, dont deux « par anticipation », faisant peu de cas de la loi fondamentale polonaise.

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