En l’absence de budget 2025, la loi spéciale a été promulguée par Emmanuel Macron

Palliatif budgétaire soumis en urgence au Parlement dans l’attente d’un budget en bonne et due forme, la loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » a été promulguée vendredi par Emmanuel Macron, selon le Journal officiel paru samedi 21 décembre.

Après la censure du gouvernement Barnier et en l’absence de budget pour 2025, le Parlement a adopté ce texte afin d’autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale. Elle a été promulguée par le chef de l’Etat depuis Mamoudzou, à Mayotte, où ce dernier s’est rendu jeudi et vendredi pour constater l’immensité des dégâts et des besoins dans le département français, dévasté par le cyclone Chido.

Avec cette loi, « la continuité de l’Etat est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi le ministre du budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, samedi matin sur X. « La nécessité de doter le pays d’un budget pour 2025 demeure, tout comme l’urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.

« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’Etat pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, avait aussi souligné le 18 décembre le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).

Le nouveau premier ministre, François Bayrou, a dit jeudi soir sur France 2 espérer l’adoption d’un budget 2025 « à la mi-février », en reconnaissant n’être « pas sûr d’y arriver ». Il a précisé qu’il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement précédent. M. Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a en outre dit souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le week-end », ou « en tout cas, avant Noël », avant « mardi soir ».