En 2024, la France a promulgué 30 % de lois de moins que l’année précédente

Nul besoin d’une tronçonneuse comme celle brandie par le président argentin, Javier Milei. En 2024, les turbulences politiques ont suffi à freiner nettement l’activité normative en France. En un an, seulement 39 lois ont été promulguées (hors ratification de traités internationaux), selon les pointages du Monde. C’est 30 % de moins que l’année précédente et 42 % de moins qu’en 2021, qui avait constitué un exercice record en matière de production législative. Le nombre de nouvelles lois est ainsi tombé à un des plus bas niveaux de la V^e République, comme en 2017, une année perturbée par l’élection présidentielle. Un net coup d’arrêt à l’« inflation législative », la « prolifération » si souvent critiquée, notamment à droite.

Le repli ne s’est pas limité aux lois. En intégrant ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., le nombre des textes en tout genre publiés au Journal officiel a baissé de 6 % en 2024, d’après les données diffusées par Matignon. Avec 31 662 textes au total, issus en premier lieu des ministères chargés du travail, de la santé et de la justice, la production normative tricolore est revenue à son plus faible niveau depuis dix ans. Elle avait culminé à près de 40 000 textes en 2021. « Ce n’est pas encore la réduction du stock » de normes, « mais la désinflation est toujours bonne à prendre », s’est réjouie Claire Landais, la secrétaire générale du gouvernement, jeudi 3 avril, lors d’un débat au Sénat.

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