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De nouvelles sanctions contre la Russie bloquées par un veto hongrois, confirme Kaja Kallas

L’Union européenne ne sera pas en mesure d’adopter lundi de nouvelles sanctions contre la Russie en raison d’un veto de la Hongrie, a confirmé la cheffe de la diplomatie de l’UE Kaja Kallas.

« Nous avons entendu des déclarations très fermes de la part de la Hongrie, je ne vois malheureusement pas vraiment comment ils pourraient revenir sur la position qu’ils défendent aujourd’hui », a-t-elle déclaré peu avant le début d’une réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE. « Nous faisons évidemment tout notre possible pour faire avancer ce paquet de sanctions et le faire adopter », a-t-elle ajouté.

La Commission européenne a mis sur la table des ministres un vingtième « paquet » de sanctions contre la Russie depuis son invasion de l’Ukraine, le 24 février 2022, en vue d’une adoption avant mardi, date anniversaire de cette invasion. L’Union européenne a proposé vendredi de nouvelles sanctions contre la Russie, ciblant le secteur bancaire et l’énergie, dont une interdiction des services maritimes (maintenance, remorquage…) aux navires transportant du pétrole russe.

Mais la Hongrie a annoncé ce week-end son intention de bloquer cette adoption, tant qu’elle n’aura pas obtenu la reprise des livraisons de pétrole russe via un oléoduc, actuellement endommagé et qui traverse l’Ukraine.

« La Hongrie y mettra son veto. Tant que l’Ukraine n’aura pas repris le transit de pétrole vers la Hongrie et la Slovaquie via l’oléoduc Droujba », a déclaré dimanche Péter Szijjarto, le ministre des étrangères affaires hongrois.

Le premier ministre hongrois, Viktor Orban, a assuré ce week-end qu’il bloquerait également l’adoption d’un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine, décidé en décembre, pour les mêmes raisons.

La Hongrie et la Slovaquie accusent l’Ukraine d’empêcher la réouverture de cet oléoduc, endommagé, selon Kiev, par des frappes russes. La Slovaquie affirme que cet oléoduc a été réparé, mais que Kiev continue à le maintenir fermé pour faire pression sur la Hongrie et la Slovaquie, hostiles à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, actuellement en négociation.

« Je suis stupéfié par la position hongroise », a déploré lundi le ministre des affaires étrangères allemand, Johann Wadephul, à son arrivée à Bruxelles. « Si nous ne sommes pas en mesure d’imposer des sanctions à la Russie, alors la Russie sera satisfaite », a affirmé son homologue estonien, Margus Tsahkna.

Alors que les lecteurs de ce direct posent régulièrement la question de savoir si les veto répétés d’un pays peuvent donner lieu à l’exclusion dudit pays de l’Union européenne, en l’état du droit, il n’existe aucun mécanisme permettant d’exclure un Etat membre contre son gré de l’Union européenne. Les traités ne prévoient qu’une procédure de retrait volontaire, inscrite à l’article 50 du traité sur l’Union européenne – celle qu’a utilisée le Royaume-Uni pour le Brexit. Autrement dit, seule la Hongrie pourrait décider de quitter l’Union ; elle ne peut pas en être formellement expulsée. Le mécanisme le plus sévère à disposition des institutions européennes demeure l’article 7 du traité, déjà activé contre la Hongrie.

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