Emeutes en Nouvelle-Calédonie : le dossier judiciaire s’ouvre sous forte pression

Les deux juges d’instruction chargées du dossier des violences qui ont explosé les 12 et 13 mai en Nouvelle-Calédonie, et fait à ce jour onze morts, doivent commencer leurs auditions durant la troisième semaine de septembre. Et, jeudi 12 septembre, le parquet général de Nouméa rendra sa décision de dépayser ou non la procédure dans une juridiction de l’Hexagone. Le dossier, exceptionnel par son ampleur, est aussi soumis à forte pression.

Ouverte pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits (notamment une complicité de meurtre et des destructions en bande organisée), la procédure pénale a démarré par une enquête préliminaire le 17 mai, avant d’être confiée à l’instruction le 20 juin. Les poursuites visent au premier chef Christian Tein, le porte-parole officiel de la cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), organe opérationnel du parti indépendantiste Union calédonienne-FLNKS. Malgré son incarcération, M. Tein a été désigné président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) samedi 31 août, lors d’un congrès contesté par les modérés. Avec lui, six autres cadres de la CCAT mis en examen sont détenus dans l’Hexagone. Les auditions vont avoir lieu à Lyon.

Pour ces militants, les avocats de la défense ont sollicité, le 2 septembre, la délocalisation du dossier, dénonçant notamment le « parti pris du ministère public au mépris de la présomption d’innocence », exprimé au gré de ses déclarations publiques par le procureur de Nouméa, Yves Dupas. Sollicité par le Monde, M. Dupas n’a pas répondu.

Risque d’enlisement

Les juges de Nouméa souhaitent eux aussi ce dépaysement. Après une assemblée générale qui s’est prononcée en ce sens en juillet, la CFDT-Magistrats a même saisi, jeudi 5 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature. Pour elle, « un dossier qui a généré plus de 1 milliard d’euros de préjudices directs relève de la compétence d’une juridiction spécialisée » si l’on veut respecter l’égalité devant la loi, car le tribunal de Nouméa paraît « complètement sous-équipé » et ne dispose pas des moyens d’enquête suffisants. Autrement dit, le risque d’un enlisement du dossier est grand. Le délégué CFDT, Emmanuel Poinas, souligne en outre que « ni la sécurité publique, ni la sérénité de la justice ne [sont] garanties sur le territoire calédonien ».

Le courrier syndical évoque enfin une « situation politique pour le moins complexe » localement, qui génère des « pressions ». Le 6 juin, déjà, les deux chefs de la cour d’appel de Nouméa avaient saisi le le Conseil supérieur de la magistrature pour dénoncer une « pression inacceptable » en raison du « rassemblement illégal d’une centaine de personnes devant le palais de justice de Nouméa ». Il s’agissait en l’occurrence des militants loyalistes réunis autour de leur cheffe de file, Sonia Backès, qui appelait à réprimer la CCAT.

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