Français
English
Deutsch
Italiano
Русский
Español
C’est une petite victoire pour les ténors de la grande distribution alimentaire, eux qui réclamaient, à l’exception de l’enseigne E.Leclerc, le prolongement d’une disposition législative leur permettant de dégager une marge minimale sur la vente de leurs produits.
Lundi 3 février, Stéphane Travert, député de la 3e circonscription de la Manche (Ensemble pour la République) et ministre de l’agriculture de 2017 à 2018, a déposé une proposition de loi (PPL) visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, dont il sera le rapporteur. Le texte propose de reconduire ce dispositif jusqu’au 15 avril 2028. Faute de quoi il doit s’arrêter le 15 avril, ce qui « risquerait de provoquer un retour à des pratiques commerciales déstabilisantes, caractérisées par une pression accrue sur les prix et des demandes de compensation de marges au détriment des producteurs », précise la PPL.
Cette disposition, appelée dans le jargon professionnel le « SRP + 10 », avait été instaurée – et prolongée en 2020 et 2023 – dans une série de dispositions pour rééquilibrer les relations commerciales et améliorer la rémunération des agriculteurs (EGalim). Le législateur avait contraint les Carrefour, Auchan et autres Intermarché à prendre une marge minimale de 10 % sur les produits vendus, afin de diminuer, par ruissellement, la pression tarifaire qu’ils demandaient pour les produits issus du monde agricole.
Il vous reste 63.12% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
