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Pour la première fois, la Cour des comptes s’intéresse à l’instruction en famille. Dans un rapport publié jeudi 26 juin, les magistrats de la Rue Cambon évaluent les effets de la réforme d’ampleur induite par la loi du 24 août 2021, dite « loi séparatisme », qui a conduit à passer d’un régime de déclaration à celui d’une autorisation des rectorats préalable pour l’enseignement à domicile. Après deux années de transition, ces évolutions ont pleinement pris leur effet à la rentrée 2024. Pour les auteurs du rapport, cette nouvelle organisation apporte « une plus grande sécurisation » de l’instruction en famille, mais « des marges de progrès existent » sur l’harmonisation des procédures entre académies ou la systématisation des contrôles.
Le premier effet de la réforme est néanmoins quantitatif. Après une décennie de hausse continue des effectifs, le nombre d’élèves concernés a chuté. Alors que 72 400 enfants et adolescents bénéficiaient d’un enseignement à domicile en 2021-2022, ils ne sont plus que 30 600 en 2024-2025.
Même si elle est plus demandée dans le centre et le sud de la France, l’instruction en famille reste aujourd’hui marginale et souvent temporaire. Pour la majorité des enfants, elle dure un an, et moins d’un quart des familles se lancent pour plus de trois ans.
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