Droits voisins : « Le Monde », « Le Figaro » et d’autres journaux poursuivent X en justice

Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien ou Les Echos, poursuivent en justice le réseau social X, qu’ils accusent d’utiliser leurs contenus sans les payer et d’enfreindre ainsi les règles des droits voisins, ont-ils annoncé mardi 12 novembre dans un communiqué.

Cette action conjointe contre le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par « les éditeurs de presse Le Figaro, Les Echos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs ».

Avant cette action sur le fond, ces journaux, ainsi que l’Agence France-Presse, avaient assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d’urgence), en lui reprochant de ne pas vouloir négocier. Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.

X « ne s’est (…) pas conformé » à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales », ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice. Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.