Droits de douane : un tribunal fédéral bloque les surtaxes de Donald Trump

Donald Trump va-t-il subir un revers majeur dans la guerre commerciale qu’il a lancée à l’échelle mondiale ? Dans un jugement publié mercredi 28 mai après une plainte déposée par un groupe de petites entreprises, un tribunal américain, spécialisé sur les questions de commerce international, a bloqué les droits de douane dits « réciproques », voulus par le président américain et imposés sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis, estimant que seul le Congrès avait la possibilité de le faire.

Selon le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC), basé à New York, le républicain ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), utilisée par M. Trump pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour « imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays ».

Pour les juges, les décrets pris le 2 avril dernier – « jour de la libération », selon le président – pour imposer un minimum de 10 % sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis et jusque 50 % selon les pays d’origine « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA [permettant d’agir en cas d’urgence économique] pour réguler les importations via l’usage de droits de douane ».

« Renoncement du pouvoir législatif »

Bien que les tarifs douaniers doivent généralement être approuvés par le Congrès, Donald Trump avait déclaré qu’il avait le pouvoir d’agir pour remédier aux déficits commerciaux du pays, un problème qu’il qualifie d’urgence nationale.

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé qu’une « délégation sans limite de l’autorité en matière de droits de douane constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.

« La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” », a souligné le tribunal dont la décision est susceptible d’appel. La Cour suprême pourrait même devoir, en dernier ressort, rendre une décision définitive sur le sujet.

Un porte-parole de la Maison Blanche a dénoncé, mercredi, les « juges non élus » qui n’ont « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ». « Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine », a déclaré ce porte-parole, Kush Desai, dans un communiqué.

Des marchés financiers ébranlés

Donald Trump a imposé des droits de douane à la plupart des pays du monde afin de remédier aux déficits commerciaux des États-Unis. Il avait auparavant imposé des taxes sur les importations en provenance du Canada, de Chine et du Mexique afin de lutter, selon lui, contre les flux d’immigrants illégaux et le trafic d’opioïdes de synthèse aux États-Unis.

Le président républicain a déclaré à plusieurs reprises que les droits de douane obligeraient les fabricants à rapatrier des emplois aux États-Unis et généreraient suffisamment de recettes pour réduire les déficits budgétaires fédéraux. Il a utilisé ces droits de douane comme un outil de négociation dans l’espoir de contraindre d’autres pays à négocier des accords favorables aux États-Unis, laissant entendre qu’il fixerait lui-même les taux si les conditions n’étaient pas satisfaisantes.

Ces surtaxes annoncées le 2 avril ont ébranlé les marchés financiers mondiaux et conduit de nombreux économistes à revoir à la baisse les perspectives de croissance économique américaine.

Une douzaine d’États ont intenté une action en justice, l’Oregon en tête. Selon l’un des sénateurs de cet Etat de l’Ouest américain, Ron Wyden, les tarifs douaniers ont « fait grimper les prix des produits d’épicerie et des voitures, créé une menace de pénurie de biens essentiels et détruit les chaînes d’approvisionnement des entreprises américaines, grandes et petites ».

« Cette décision [de justice] réaffirme l’importance de nos lois et le fait que les décisions commerciales ne peuvent être prises au gré du président », a réagi, de son côté, mercredi, Dan Rayfield, le procureur général de l’Oregon.