Droits d’auteur et numérique : la presse passe à l’offensive et poursuit en justice les Gafam

La patience des éditeurs de presse atteint ses limites. Le Figaro, Le Parisien, Les Echos, Le Nouvel Obs, Le Monde ainsi que les autres titres du groupe le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post et Malesherbes Publications ont annoncé, mardi 12 novembre, poursuivre en justice le réseau social X (anciennement Twitter) pour non-respect de la directive européenne sur les droits voisins – soit la rémunération attendue pour l’utilisation d’extraits de leurs contenus.

Cette action, menée conjointement avec l’Agence France presse (AFP), découle directement d’un référé déposé au printemps au tribunal judiciaire de Paris. Le 24 mai, en effet, le juge des référés avait donné raison aux requérants, et ordonné au réseau social détenu par le milliardaire trumpiste Elon Musk de leur fournir les données leur permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de l’exploitation des articles et informations qu’ils publient.

Les deux mois dont le réseau X disposait pour obtempérer sont largement révolus, et les journaux ne voient toujours rien venir. « C’est la raison pour laquelle nous déclenchons le paiement de l’astreinte, explique Marc Feuillée, le directeur général du groupe Le Figaro. Celle-ci s’élève à mille euros par jour et par titre, ce qui n’est guère dissuasif pour une plateforme de cette envergure. En parallèle, nous assignons X sur le fond. »

Un « enjeu vital »

Cette action contre X fait suite à celle lancée vendredi 8 novembre contre Microsoft par une cinquantaine de membres de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG). Aux mêmes maux, les mêmes remèdes. « Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin aux articles L. 218-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle », indique l’Alliance dans un communiqué. De son côté, Le Figaro assigne seul le réseau social professionnel LinkedIn, propriété de Microsoft.

L’enjeu économique n’est pas mince, souligne l’APIG : « Dans un contexte où les revenus de la presse d’information continuent de s’éroder (…), le respect des droits voisins représente un enjeu vital pour la survie et l’indépendance des médias d’information (…) dans un contexte de diffusion massive de la désinformation », écrit-elle.  « Nous demandons une évolution de la loi, revendique son directeur général Pierre Petillault, afin de créer un mécanisme d’arbitrage, mais aussi de réaligner la définition des droits voisins sur la commission paritaire. » Ce deuxième point vise à réserver les droits voisins aux journaux d’information, en excluant des sites de divertissement (Allociné, Marmiton, etc.).

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