Drapeaux étrangers, signes religieux : comprendre le débat autour de la « neutralité » des services publics

Le drapeau ukrainien flotte toujours sur le fronton de la mairie de Lyon, alors que celui de la Palestine a été retiré, à la fin du mois de septembre, après une décision du tribunal administratif évoquant une « atteinte grave à la neutralité des services publics ». Faut-il y voir un « deux poids-deux mesures » ou une distinction justifiée ? Que ce soit pour contester le pavoisement d’une mairie avec un drapeau étranger ou la présence d’une accompagnatrice voilée lors d’une sortie scolaire, ce principe de neutralité revient constamment dans le débat public, soulevant des polémiques. Cependant, cette notion est souvent mal comprise. D’autant que son acception a beaucoup évolué en l’espace d’un siècle.

1905 : la naissance du principe de neutralité des agents de l’Etat

La loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat consacre le principe de laïcité. En proclamant que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », cette législation prolonge l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse.

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