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Attention, sujet sensible ! L’affaire de la taxe foncière vient de le montrer. En toute discrétion, le ministère de l’économie avait prévu de réviser la base de calcul de cet impôt, le plus ancien et le plus important de tous ceux visant le patrimoine. La facture risquait de grimper pour des millions de propriétaires. Tollé immédiat. Et rétropédalage express du gouvernement. « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater » le calendrier prévu, a annoncé Sébastien Lecornu le 26 novembre. La hausse est suspendue jusqu’en « mai ou juin », le temps de revoir le projet. Sur le papier, une réforme paraît justifiée. Non seulement la base de calcul paraît obsolète, mais la taxe est devenue un impôt régressif qui pèse davantage sur les plus petits propriétaires. Pour autant, est-il politiquement possible d’y toucher ?
La question dépasse la taxe foncière. En France, toute la fiscalité du patrimoine aurait besoin d’une remise à plat. C’est ce que montre un rapport très riche du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié lundi 1er décembre. L’imposition du patrimoine est à la fois « complexe », « inégalitaire », « source de distorsions économiques », et « peu efficace au regard des objectifs de politique publique », cingle le CPO, une institution indépendante associée à la Cour des comptes, composée de magistrats, de hauts fonctionnaires et de personnalités qualifiées. Son rapport préconise de nombreux changements, en commençant par une refonte des impôts sur les transmissions (successions, donations, etc.).
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