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Nestlé pensait en être quitte avec la justice dans l’affaire de la fraude aux eaux minérales (Vittel, Contrex, Hépar, Perrier) après avoir accepté de payer une amende de 2 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) validée le 10 septembre. Pas si sûr. Selon les informations du Monde et de Radio France, une nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile pour « tromperie » a été déposée, mercredi 25 septembre, devant le tribunal judiciaire de Paris par l’association de défense des consommateurs Foodwatch.
Une deuxième plainte similaire vise le groupe Sources Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy Célestins, Chateldon…) sur la base de nouveaux éléments. Comme l’avaient révélé Le Monde et Radio France en janvier 2024, pendant de nombreuses années, des eaux vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » ont subi des techniques de purification interdites notamment pour traiter des contaminations d’origine bactérienne ou chimique. Réputées les plus pures, ces eaux sont en effet censées provenir de ressources souterraines préservées et ne doivent pas subir de désinfection.
Mesure alternative aux poursuites destinée à accélérer les procédures, la CJIP a été étendue au domaine environnemental en 2021. La convention signée entre le parquet d’Epinal et Nestlé Waters a mis le géant de l’agroalimentaire à l’abri d’un potentiel procès en mettant un terme à deux enquêtes préliminaires : l’une sur les traitements interdits que le numéro 1 mondial de l’eau en bouteille a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales ; l’autre sur des forages illégaux dans la nappe phréatique sur les sites de Vittel et Contrexéville, dans les Vosges.
Décrite par le procureur d’Epinal, Frédéric Nahon, comme « la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France », la CJIP conclue avec la filiale du groupe suisse permet, selon le magistrat, « tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation de plusieurs parties ».
« L’impunité est inacceptable »
Outre une amende de 2 millions d’euros (1 % de son chiffre d’affaires annuel) à régler à l’Etat dans les trois mois, l’engagement d’investir 1,1 million d’euros dans un « plan de renaturation et de restauration » de deux cours d’eau sur le territoire de Vittel et Contrexéville, Nestlé Waters doit aussi indemniser plusieurs associations de défense de l’environnement – qui avaient porté plainte – pour un montant total de 516 800 euros.
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