Des usagers attaquent leur syndicat des eaux pour pollution au CVM, un gaz classé « cancérogène certain »

Dix usagers ont attaqué, mercredi 2 avril, devant le tribunal judiciaire d’Orléans leur syndicat des eaux, auquel il reproche de leur avoir fourni durant des années, sciemment selon eux, une eau polluée au CVM, un gaz classé « cancérogène certain ».

« C’est un procès historique pour nous, parce que c’est la première fois en France qu’un juge va se prononcer sur la responsabilité d’un distributeur d’eau vis-à-vis de la problématique du chlorure de vinyle monomère (CVM) », a déclaré aux journalistes M^e Gabrièle Gien, avocate des dix habitants de Châtenoix, Combreux et Sury-aux-Bois, communes du Loiret alimentées en eau par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (Siaep).

Gaz incolore et inodore présent dans les canalisations d’eau potable en PVC installées dans les années 1970, le CVM est classé cancérogène « certain » depuis 1987. Il serait présent dans 15 % à 30 % du réseau français, notamment en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine, selon le chercheur Gaspard Lemaire, du Centre Jean-Bodin à Angers.

Les plaignants, réunis au sein d’un collectif, s’inquiètent en outre de la présence dans l’eau de fortes concentrations de manganèse depuis la fermeture d’une usine de traitement défaillante en 2019.

Au courant depuis 2014

Selon M^e Gien, les premières alertes sur la présence de CVM adressées au Siaep par l’Agence régionale de santé (ARS) remontent à 2014, mais le syndicat des eaux n’a mis en œuvre les premières mesures qu’en 2023. « Pendant neuf ans, le Siaep est au courant, mais il n’informe pas ses usagers » qui vont consommer une eau dépassant les normes admises, a-t-elle assuré durant l’audience.

Eau contaminée, appareils électroménagers abîmés par l’excès de manganèse, risques pour la santé : les dix usagers réclament au Siaep près de 95 000 euros pour réparation de leurs préjudices « financier, moral et d’anxiété ».

L’avocate du Siaep, M^e Flora Gally, a, quant à elle, affirmé que le CVM n’était présent que sous forme de « traces ponctuelles, pas constantes ». Elle a surtout rejeté la responsabilité sur l’ARS et les services de l’Etat qui ont « un pouvoir de prise de décision dans la gestion des risques sanitaires ». « S’il y a eu défaillance, elle n’est pas propre au Siaep. On retrouve les mêmes problématiques dans toute la France », a dit M^e Gally.

Le tribunal judiciaire d’Orléans a mis sa décision en délibéré au 16 juin.