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Le 15 octobre 2019, une très vaste perquisition est menée par 300 officiers de police judiciaire sous la direction de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) sur l’ensemble du territoire français, dans dix-huit régions. Les domiciles de près de 150 personnes sont fouillés au même instant, dans le cadre d’une enquête préliminaire supervisée par le parquet de Paris sur un possible trafic de pentobarbital, un barbiturique interdit à la vente depuis 1996.

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Toujours utilisé à des fins vétérinaires, ce médicament est réputé pour être un moyen efficace et indolore de mettre en œuvre une euthanasie volontaire ou un suicide assisté. Ce dont les enquêteurs vont vite avoir la confirmation : parmi les personnes visées par les investigations et soupçonnées d’avoir commandé à l’étranger et importé illégalement du pentobarbital, trente-six sont déjà décédées au moment des perquisitions.

Les acheteurs présentent plusieurs particularités : ils sont âgés – 80 % d’entre eux ont plus de 70 ans – et sont pour beaucoup des anciens soignants ou des retraités de professions intellectuelles. Surtout, plus de la moitié d’entre eux sont adhérents à une association créée en 2009, Ultime Liberté, qui milite pour « la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie volontaire ». Comptant plus de 3 000 membres, elle a été fondée par des anciens de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) qui trouvaient que cette organisation n’allait pas assez loin dans son combat, en se restreignant à un champ politique et en refusant d’aider activement les personnes souhaitant cesser de vivre. Parmi les trente-six membres décédés, certains étaient très jeunes. L’un d’entre eux avait 29 ans et avait laissé un mot à son domicile : « C’est un suicide ».

« Malaise de l’institution judiciaire »

Treize dirigeants et sympathisants d’Ultime Liberté ont été renvoyés devant la justice, le 20 février, pour plusieurs faits, parmi lesquels « acquisition et détention illicites », « complicité d’acquisition illicite », « importation », « complicité d’importation » et « complicité d’importation en contrebande » de substances, plantes ou médicaments. Parmi eux, Guy L., le responsable de l’antenne de Grenoble, mis également en examen en août, avec sa femme, pour avoir tenté d’aider une femme de 91 ans à se suicider.

A la suite de ce coup de filet, les juges d’instruction ont choisi de ne pas poursuivre les militants des délits d’exercice illégal de la profession de pharmacien et de propagande ou publicité en faveur de produits ou méthodes pour se donner la mort. « Cela illustre parfaitement le malaise de l’institution judiciaire face à un sujet aussi sensible. Elle est très largement dépassée par la situation et n’a pas le courage de constater que ces comportements militants ne relèvent pas de la loi pénale », souligne Arnaud Levy-Soussan, avocat d’Ultime Liberté et du couple de militants grenoblois.

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