Derrière le succès des microentrepreneurs, des conditions de travail et une protection dégradée

« J’ai reçu près d’un millier de messages en quelques jours, et beaucoup d’insultes. » Députée (dissidente socialiste, siégeant dans le groupe LIOT) de l’Ariège, Martine Froger n’imaginait pas que sa proposition de loi visant à limiter le régime de la microentreprise à deux ans, déposée le 17 septembre, déchaînerait autant les passions. « Cela partait du constat que certains artisans de ma région ne trouvent pas de personnel, car les indépendants leur prennent des chantiers. Il y a une concurrence déloyale », explique-t-elle. Exposée sur les réseaux sociaux par des microentrepreneurs expliquant leur attachement à ce statut, et par une pétition ayant recueilli plus de 60 000 signatures, l’élue a finalement retiré son projet.

Quinze ans après la création du régime d’autoentrepreneur (devenu microentrepreneur en 2016), l’indépendance continue de faire sa place dans le monde du travail. En 2023, les microentreprises représentent 63 % des nouvelles entreprises créées. Fin décembre 2023, selon l’Urssaf, la France compte 1,46 million de microentrepreneurs économiquement actifs, qui déclarent un revenu positif. Sous les radars, ils se multiplient dans tous les secteurs, même si c’est dans le BTP, les services à la personne et le conseil aux entreprises que l’on trouve toujours ses plus gros contingents.

Entré en vigueur le 1^er janvier 2009, ce régime souhaitait faciliter la création d’entreprise, afin notamment de lutter contre le travail non déclaré, dans une période de chômage important. Outre des formalités de création allégées, le statut d’autoentrepreneur s’accompagne d’obligations sociofiscales simplifiées : le titulaire ne déclare que son chiffre d’affaires, avec un taux de cotisation et d’imposition réduit. Il n’est pas limité par la durée, tant que le chiffre est inférieur à des plafonds (188 700 euros pour une activité d’achat-revente et 77 700 euros pour une activité de prestation ou de service). Il est aussi exempté de TVA au-dessous d’un certain seuil, ce qui permet d’être plus compétitif.

La flexibilité du statut plaît notamment aux anciens demandeurs d’emploi et aux jeunes. Sarah Pouvreau, chargée de production dans la musique âgée de 26 ans, est microentrepreneuse depuis 2022 : « J’enchaîne les missions, à côté je suis aussi DJ, je fais passer mes factures sur la même entreprise. Je suis bien payée, même si je donne mes 21 % de cotisation. Je suis libre de m’organiser : en ce moment, je suis en Thaïlande pendant un mois, et je ne suis pas stressée. »

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