Dérapage budgétaire : Alexis Kohler va être convoqué par la commission d’enquête

Le secrétaire général de la présidence de la République française, Alexis Kohler, sera convoqué pour être auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur le dérapage budgétaire, ont annoncé des sources parlementaires à l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 15 janvier.

A l’issue d’un vote à huis clos en commission des finances, 37 députés ont voté pour cette audition et 18 contre – tous issus du « socle commun » soutenant le gouvernement Bayrou, soit des députés des Républicains et des trois groupes du camp présidentiel.

Présidée par Eric Coquerel (LFI), la commission des finances avait obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête (convocations avec obligation pour la personne de l’honorer, pouvoirs d’investigation, auditions sous serment, etc.), et lancé ses travaux au début de décembre pour enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024.

« Un détournement de procédure », selon le camp présidentiel

« On dénonce un détournement de procédure », qui « est contraire à l’indépendance des pouvoirs et à l’article 67 de la Constitution », a réagi auprès de l’AFP après le vote le député Renaissance Mathieu Lefèvre. Le corapporteur de cette commission d’enquête a également regretté qu’il n’y ait « pas eu de débat » et accusé le président de la commission des finances d’avoir cherché à « l’étouffer ».

L’article 67 de la Constitution « concerne la responsabilité du chef de l’Etat et n’inclut pas ses collaborateurs », a répondu Eric Coquerel, joint par l’AFP. Il a également affirmé que des « jurisprudences » existaient, notamment dans « les affaires Benalla et Cahuzac », où des collaborateurs du chef de l’Etat avaient été interrogés.

Plusieurs auditions ont été effectuées avec l’objectif de faire la lumière sur des erreurs de prévisions sur le déficit public, finalement attendu à 6,1 % du PIB (produit intérieur brut) en 2024, un chiffre très éloigné des 4,4 % prévus à l’automne 2023 et des 5,1 % anticipés au printemps, après réévaluation sous le gouvernement de Gabriel Attal.

Différentes personnalités politiques et de la haute administration ont déjà été entendues par les députés ces dernières semaines, dont les anciens premiers ministres Gabriel Attal et Elisabeth Borne.

Le 12 décembre, Bruno Le Maire, qui a été la tête du ministère de l’économie pendant sept ans (2017- 2024), avait notamment lancé une charge virulente contre les députés, les accusant à trois reprises « d’hypocrisie » dans son propos liminaire, suscitant la colère de nombreux députés présents dans la salle.

Quelques jours plus tard, Thomas Cazenave, ministre chargé des comptes publics entre juillet 2023 et septembre 2024, avait mis le dérapage du déficit pour 2024 sur le compte d’estimations de recettes erronées de la part des modèles de calcul de Bercy, et d’une hausse plus forte qu’attendu des dépenses des collectivités locales.

Eric Coquerel avait considéré, pour sa part, que ces écarts tenaient surtout à « une surestimation des résultats des politiques menées depuis 2017 ».