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Malgré la crise politique, députés et sénateurs ont réussi à s’entendre sur le bouclage du budget 2024. La commission mixte paritaire, réunie mardi 3 décembre, est parvenue à un accord sur une version du projet de loi de fin de gestion – un des textes budgétaires actuellement en discussion au Parlement.
La version initiale de ce texte jugé indispensable par le gouvernement pour achever l’année sans drame financier avait été rejetée par l’Assemblée, le 19 novembre, par 146 voix contre sur un total de 199 votants. Un sérieux revers, alors que le gouvernement minoritaire d’Elisabeth Borne avait, lui, réussi à faire adopter par les députés le texte équivalent de la fin de 2023.
Le texte validé ce matin reprend pour l’essentiel le dispositif proposé par le gouvernement. Il donne un ultime coup de rabot budgétaire pour 2024, en annulant définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne, en grande partie, divers fonds gelés provisoirement durant l’été par Gabriel Attal.
Dans le même temps, le projet de loi ouvre de nouveaux crédits d’environ 4,2 milliards d’euros, pour couvrir des surcoûts exceptionnels, liés en particulier à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques (1,6 milliard d’euros) ainsi qu’à la crise en Nouvelle-Calédonie (1,1 milliard d’euros). Quelques ultimes modifications ont été retenues mardi, notamment une dotation de 70 millions d’euros pour l’entretien des routes départementales, et une autre en faveur des viticulteurs touchés par le mildiou.
Rejeté en première lecture, ce texte a de fortes chances d’être adopté dès mercredi par l’Assemblée nationale, grâce aux voix de la fragile coalition qui soutient Michel Barnier et à la bienveillance du Rassemblement national. « Nous allons soit nous abstenir, soit voter pour, annonce le député (RN) Matthias Renault. En pratique, les annulations de crédits dans les ministères ont déjà eu lieu. Pas besoin de tout désorganiser, pour un gain politique faible. » Une grande partie de la gauche, elle, devrait voter contre. Le député (PS) Philippe Brun compte cependant plaider en réunion de groupe pour que les socialistes s’abstiennent.
