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Alors que l’annonce du dépôt d’une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à supprimer du code pénal le délit d’apologie du terrorisme a suscité une vive controverse politique durant le week-end, le ministre de la justice, Didier Migaud, s’est dit « extrêmement choqué » et « résolument contre », lundi 25 novembre.
« Je ne comprends pas qu’on puisse baisser la garde devant la menace du terrorisme, qui est aujourd’hui très présente », a déclaré le garde des sceaux sur le plateau de France 2. Avant de poursuivre : « C’est ignoble, ça doit être combattu avec la plus grande force (…). La liberté d’expression n’a jamais tout permis, il y a des limites à cette liberté d’expression. »
« A partir du moment où l’apologie permet de justifier et excuser, trouver des circonstances atténuantes à un acte terroriste, c’est inadmissible », a encore déclaré M. Migaud, affirmant que cela devait « être combattu avec la plus grande force ».
Vives critiques et prise de distance du PS
Le texte, déposé par le député du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues du groupe LFI, veut supprimer ce délit, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ». « Quelle démocratie peut encore conserver son nom lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes, ou encore des syndicalistes », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Le délit d’apologie du terrorisme avait été extirpé de la loi de 1881 pour intégrer le code pénal en 2014. La France insoumise veut « remettre » ce délit « au bon endroit » dans le droit en le supprimant du code pénal, a plaidé dimanche la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot.
Les condamnations de cette proposition de loi se sont additionnées samedi, chez les macronistes comme à droite. Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a jugé dimanche « innommable » la proposition le LFI, estimant que la gauche devait se « dissocier » du mouvement conduit par Jean-Luc Mélenchon.
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a, de son côté, critiqué la proposition de loi de son partenaire du Nouveau Front populaire, estimant qu’il était « impératif de protéger les libertés publiques, mais aussi de protéger les Français du fanatisme et des appels à la violence et à la haine ». « Les socialistes ? J’ai compris qu’ils s’opposeraient », a fait valoir lundi Didier Migaud, alors qu’il était interrogé à propos de leur position.
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Pour expliquer la proposition de LFI, M. Bernalicis cite le cas de Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’union départementale de la CGT du Nord, condamné à un an de prison avec sursis en première instance – il a interjeté appel – pour « apologie du terrorisme » à la suite de propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », pouvait-on lire dans le tract.
Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée « insoumise » Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ». Mme Panot avait été entendue au sujet du communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023, dans lequel l’attaque du Hamas en Israël avait été décrite comme « une offensive armée de forces palestiniennes », dans un « contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne » dans les territoires palestiniens.
