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C’est un peu la quadrature du cercle. Comment assurer une réponse pénale efficace, construire des places de prisons, tout en respectant un objectif de réduction des dépenses ? Lors de sa déclaration de politique générale, mardi 1er octobre, le premier ministre, Michel Barnier, n’a pas résolu cette complexe équation. Il a, en revanche, affiché un volontarisme certain quant à l’exécution des peines.
« Il est nécessaire que les jugements soient respectés, que les peines soient exécutées sans être transformées au risque de faire perdre toute crédibilité à la réponse pénale », a-t-il notamment déclaré. Sans le dire ouvertement, M. Barnier se place ainsi dans les pas de Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, issu de l’aile droite des Républicains (LR). Ce dernier avait, en effet, critiqué, le 23 septembre sur TF1, « un droit à l’inexécution des peines ». Ce à quoi s’était opposé Didier Migaud, le ministre de la justice. A raison : selon les chiffres de son ministère pour l’année 2023, les peines de prison fermes sont exécutées à 95 %.
Pour renforcer ce sentiment d’« exécution des peines », Michel Barnier a prôné la création de « peines de prison courtes, immédiatement exécutées », pour certains délits. Une revendication portée notamment par le syndicat minoritaire, Unité Magistrats, affilié à Force ouvrière. Bruno Retailleau, lorsqu’il était sénateur LR de Vendée, avait aussi défendu cette solution. L’idée est de compter sur la dimension « pédagogique » de la peine, de susciter un « électrochoc ». Le chef du gouvernement s’est aussi prononcé pour « réviser les conditions d’octroi du sursis » et pour « limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement de peines ».
Une chose est sûre : ces « courtes peines » pourraient bien rendre caduque la réforme des peines, entrée en vigueur en 2020. Ce texte posait qu’on ne pouvait prononcer une peine de moins d’un mois. Et qu’elle devait être aménagée jusqu’à six mois.
Budget en baisse
Cette préférence, donc, pour le « tout carcéral » semble compliquée à mettre en œuvre, tant la situation dans les prisons françaises est tendue. Avec près de 79 000 détenus pour 62 000 places disponibles au 1er septembre, la densité globale atteint 127,3 %, avec parfois, des pointes à 200 % ou plus dans dix-sept établissements ou quartiers. En outre, 3 600 détenus sont mêmes contraints de dormir sur un matelas au sol.
M. Barnier a conscience de cette difficulté. Il a ainsi promis, pour assurer la réponse pénale et pour assurer « la dignité des conditions de détention », « plus de place de prisons ». Il n’a pas, en revanche, donné le nombre exact et il ne s’est pas référé au plan de construction de 15 000 places de prison à l’horizon 2027, initié par Eric Dupond-Moretti, ancien garde des sceaux.
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