Crise politique : le gouvernement envisage de décaler le bouclage du budget

Toujours pas de nouveau premier ministre. Un exécutif cantonné aux « affaires courantes » depuis quarante-huit jours. Pour la préparation du budget de l’Etat en 2025, la situation provoquée par l’absence de choix d’un nouveau locataire de Matignon par Emmanuel Macron devient si tendue que le gouvernement démissionnaire en arrive à s’asseoir sur la loi et à bousculer le calendrier inscrit dans les textes. Selon les informations du Monde, il étudie même la possibilité de décaler la transmission officielle du projet de loi de finances au Parlement, ce qui serait une première dans l’histoire récente.

Depuis des semaines, le gouvernement démissionnaire est pris entre deux feux. D’un côté, il n’est plus censé prendre de décision politique. De l’autre, il doit assurer la continuité de l’Etat, donc faire en sorte que la France puisse disposer d’un budget au 1^er janvier 2025. Ballotté entre ces exigences assez contradictoires, l’exécutif a, avec retard, mis au point un projet de budget, et envoyé aux ministères des lettres plafonnant leurs crédits. L’ensemble des dépenses de l’Etat y est figé à 492 milliards d’euros, comme dans la loi de finances initiale votée pour 2024.

En principe, le gouvernement devait présenter aux parlementaires les premières lignes du budget, côté dépenses, « avant le 15 juillet ». C’est ce que prévoit la loi organique relative aux lois de finances. Mais cette année, Matignon a décidé de ne pas respecter cette borne, afin de ne pas signer un document administratif engageant et de laisser, au contraire, une marge de manœuvre au gouvernement suivant. Un mois et demi après la date butoir, fixée le 15 juillet, le document « tiré à part » prévu par la loi n’est donc toujours pas disponible. De quoi susciter le mécontentement des parlementaires.

Vendredi 30 août, le président et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont fixé un ultimatum à Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics démissionnaire. Soit les informations bloquées à Matignon leur sont transmises, au plus tard, lundi 2 septembre, soit Eric Coquerel (La France insoumise, LFI) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) iront les chercher eux-mêmes à Bercy, menacent-ils dans une lettre diffusée le 30 août par l’Agence France-Presse.

« Alerte rouge »

Thomas Cazenave a entendu le message. « Lundi soir, les parlementaires auront les informations », promet son cabinet. Il ne s’agira cependant pas du « tiré à part » légal, mais d’un document reprenant peu ou prou les mêmes éléments, sans avoir pour autant le caractère d’un acte administratif. En août, Matignon avait inventé le « budget réversible », en expédiant des lettres plafonds officiellement conçues pour être amendées par le gouvernement suivant. Le voici qui poursuit sa créativité budgétaire avec le « simili-tiré à part ».

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