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La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé, mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans à Béziers, estimant que la mairie n’apporte « aucun élément » justifiant leur implication dans des troubles à l’ordre public.
Le maire, Robert Ménard, ancien proche de Marine Le Pen, avait justifié cet arrêté pris le 22 avril par le « nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit » et par une « aggravation du nombre de faits » délictuels, citant l’incendie d’une école il y a près de cinq ans, en 2019, et les « émeutes de juillet 2023 ».
« Mais aucun mineur de moins de 13 ans n’était impliqué dans cet incendie, ni dans les émeutes », a affirmé Sophie Mazas, avocate pour la LDH, lors de l’audience en référé-suspension, arguant que « cet arrêté est une atteinte à la liberté d’aller et venir pour ces enfants des trois quartiers prioritaires de la ville ».
Délibéré attendu dans les prochaines heures
Un arrêté similaire pris en 2014 avait été annulé par le Conseil d’Etat en 2018. « En 2014 comme aujourd’hui, la mairie de Béziers n’apporte aucun élément justifié qui implique des mineurs de moins de 13 ans dans la rue la nuit », a fustigé Me Mazas, rappelant que cette mesure doit, selon le Conseil d’Etat, être « justifiée par l’existence de risques particuliers ».
« Le maire leur demande d’être accompagnés d’une personne majeure s’ils sortent de nuit. Ça n’a rien à voir avec une mesure d’assignation à résidence ni une atteinte à leur liberté », a répliqué Alexandre Bellotti, avocat représentant la mairie de Béziers. « Le maire a décidé de se substituer aux absents, aux parents défaillants. Il ne se substitue pas à la justice, mais veut intervenir dans les angles morts dans le but de garantir la sécurité et la tranquillité publiques », a-t-il plaidé.
De par la procédure d’urgence en référé-suspension, le délibéré est attendu dans les prochaines heures.
Le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland, avait évoqué en avril « une augmentation sensible du nombre de mineurs déférés devant le juge des enfants », avec « 84 mineurs déférés en 2023, [contre] 53 en 2022 », mais il n’avait pas précisé s’ils avaient plus ou moins de 13 ans.
En France, les moins de 13 ans n’ont représenté que 2 % des mis en cause dans les atteintes aux personnes en 2023, selon des chiffres du ministère de l’intérieur.
