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La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé, mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans à Béziers, estimant que la mairie n’apporte « aucun élément » justifiant leur implication dans des troubles à l’ordre public.

Le maire, Robert Ménard, ancien proche de Marine Le Pen, avait justifié cet arrêté pris le 22 avril par le « nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit » et par une « aggravation du nombre de faits » délictuels, citant l’incendie d’une école il y a près de cinq ans, en 2019, et les « émeutes de juillet 2023 ».

« Mais aucun mineur de moins de 13 ans n’était impliqué dans cet incendie, ni dans les émeutes », a affirmé Sophie Mazas, avocate pour la LDH, lors de l’audience en référé-suspension, arguant que « cet arrêté est une atteinte à la liberté d’aller et venir pour ces enfants des trois quartiers prioritaires de la ville ».

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Délibéré attendu dans les prochaines heures

Un arrêté similaire pris en 2014 avait été annulé par le Conseil d’Etat en 2018. « En 2014 comme aujourd’hui, la mairie de Béziers n’apporte aucun élément justifié qui implique des mineurs de moins de 13 ans dans la rue la nuit », a fustigé MMazas, rappelant que cette mesure doit, selon le Conseil d’Etat, être « justifiée par l’existence de risques particuliers ».

« Le maire leur demande d’être accompagnés d’une personne majeure s’ils sortent de nuit. Ça n’a rien à voir avec une mesure d’assignation à résidence ni une atteinte à leur liberté », a répliqué Alexandre Bellotti, avocat représentant la mairie de Béziers. « Le maire a décidé de se substituer aux absents, aux parents défaillants. Il ne se substitue pas à la justice, mais veut intervenir dans les angles morts dans le but de garantir la sécurité et la tranquillité publiques », a-t-il plaidé.

De par la procédure d’urgence en référé-suspension, le délibéré est attendu dans les prochaines heures.

Le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland, avait évoqué en avril « une augmentation sensible du nombre de mineurs déférés devant le juge des enfants », avec « 84 mineurs déférés en 2023, [contre] 53 en 2022 », mais il n’avait pas précisé s’ils avaient plus ou moins de 13 ans.

En France, les moins de 13 ans n’ont représenté que 2 % des mis en cause dans les atteintes aux personnes en 2023, selon des chiffres du ministère de l’intérieur.

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Le Monde avec AFP

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