Contrôle d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH, une décision inédite

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire jeudi 26 juin, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d’identité « au faciès ».

Pour Karim Touil, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour relève qu’il n’a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le viser et qu’il existe une « présomption de traitement discriminatoire à son égard que le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ».

C’est la première fois que la France est condamnée pour un contrôle « au faciès ».

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