Conseil d’Etat : le rapporteur public demande le rejet des recours de C8 et de NRJ12 contre l’Arcom

Contrairement à ses chroniqueurs Gilles Verdez, Géraldine Maillet, Isabelle Morini-Bosc ou encore Guillaume Genton, Cyril Hanouna ne s’était pas déplacé place du Palais-Royal, vendredi 14 février après-midi. L’animateur avait une bonne excuse à son absence au Conseil d’Etat : à 16 heures, il devait prendre le micro sur Europe 1 pour son émission « On marche sur la tête ». Il n’a donc pas entendu le rapporteur public détailler, plus d’une heure durant et dans un silence remarquable pour une salle comble, pourquoi il demandait le rejet des recours de C8 et de NRJ12 contre les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de ne pas leur accorder de nouvelles autorisations de diffusion sur la TNT – et d’en accorder aux futures concurrentes T18 (groupe CMI) et OFTV (groupe Sipa – Ouest France).

Qu’importe, puisque la veille déjà, dans « Touche pas à mon poste », Cyril Hanouna ne doutait pas qu’un « énorme scandale d’Etat » était en gestation – quarante-huit heures avant une audience, les avocats des requérants sont en effet informés du sens des conclusions du rapporteur public, afin qu’ils puissent ajuster oralement leurs arguments fournis par écrit (1 800 pages pour C8, 1 700 pages pour NRJ12). Etonnamment pourtant, M^es Emmanuel Piwnica et François Molinié rivalisaient d’optimisme à la sortie des débats. Si leur affaire était « examinée par une formation aussi élevée que la section du contentieux du Conseil d’Etat, c’est à tout le moins que les juges prennent très au sérieux nos arguments », se félicitait le premier, quand le second supputait : « Une solution est possible. »

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