Conseil constitutionnel : le « profil » de Richard Ferrand pour la présidence « pose problème », prévient Laurent Wauquiez

« Le choix d’un profil comme Richard Ferrand », proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, « pose problème », affirme le patron des députés de la Droite républicaine, Laurent Wauquiez, dans un entretien au journal Le Figaro, publié jeudi 13 février.

« C’est une personnalité qui vient du Parti socialiste, qui a été l’un des principaux soutiens politiques de la Macronie », affirme le député de Haute-Loire au sujet de l’ancien président de l’Assemblée nationale (2018-2022) et proche du président de la République, estimant que pour cette raison « le risque est que les décisions du Conseil soient vues comme politiques ».

Alors que M. Ferrand doit être auditionné mercredi par les parlementaires au sein des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, Laurent Wauquiez – qui annonce dans le même entretien être candidat à la présidence des Républicains (LR) – ajoute qu’une consigne de vote sera décidée « collectivement » au sein de son parti.

Le Parlement peut faire obstacle à sa nomination si ses opposants rassemblent les trois cinquièmes des voix additionnées des membres des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, soit au moins 74 votes sur 122 au total. Le poids des Républicains – alliés du camp macroniste dans le gouvernement actuel -, en particulier au Sénat où ils détiennent la majorité avec les centristes, sera à cet égard déterminant.

Le chef des députés de droite, qui avait déjà dénoncé un « coup d’Etat de droit » après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel au début de 2024, tout comme le Rassemblement national (RN), estime que « nous avons assisté au cours des dernières années à une dérive du Conseil constitutionnel, qui donne le sentiment de ne plus juger en droit ». « Cela aboutit à un dévoiement de notre Etat de droit qui ne protège plus les citoyens », ajoute-t-il, « avec des décisions nourries par une vision de la gauche de ce que doit être la France », comme « on l’a vu avec Laurent Fabius », président sortant de l’institution, issu des rangs socialistes.

Des critiques dans le reste de l’opposition

Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand, 62 ans, marcheur de la première heure, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel, lundi dans un communiqué. Son nom circulait avec insistance ces dernières semaines.

La présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a, elle, soumis le nom de l’ancienne députée MoDem du Puy-de-Dôme et ex-magistrate Laurence Vichnievsky pour siéger au Conseil, tandis que le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains, LR), a choisi le sénateur (LR) de la Manche, Philippe Bas. Ces derniers doivent remplacer Corinne Luquiens et Michel Pinault qui, comme M. Fabius, achèvent le 7 mars leur mandat de neuf ans au sein de l’institution.

Le choix du président de nommer un proche, qui n’a que peu de formation juridique et qui s’est reconverti dans le conseil après sa défaite aux élections législatives de 2022 – lors desquelles Richard Ferrand n’avait pas réussi à se faire réélire dans le Finistère –, suscite des critiques de la gauche et de l’extrême droite, tout comme parmi les juristes.

Dimanche, la porte-parole du RN, Edwige Diaz, a dénoncé sur France 3 « le monde du recalage et du recyclage des battus ». De leur côté, les députés communistes ont redéposé une proposition de loi pour encadrer les nominations au Conseil constitutionnel, ont-ils fait savoir lundi. Il faut « en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent », écrivent-ils.